Brève réglementaire : Russie

Destruction des produits importés en violation de l’embargo
Le 31 juillet 2015, les autorités russes ont signé le Décret n° 774, ordonnant la destruction des produits agricoles sanctionnés entrés sur le territoire russe. Cette décision a pris effet le 6 août 2015. Les produits étaient auparavant renvoyés vers leurs pays d’origine. Ils seront donc désormais détruits. Selon le texte officiel, la destruction peut s’effectuer par n’importe quel moyen dans le cadre de la législation russe sur l’environnement. Elle doit être effectuée en présence de deux personnes non-intéressées au minimum. Par ailleurs, l’acte de destruction des produits doit être effectué par une personne responsable, preuves à l’appui (photos et vidéos).
Source : Ministère de l’agriculture français

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