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Accord sur le commerce des produits des technologies de l’information (ATI)
L’Union européenne et 21 pays membres de l’OMC dont les Etats-Unis, la Chine, le Canada, le Japon, la Corée du Sud ou encore Israël et l’Australie, ont adopté une déclaration ministérielle sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI). Cette déclaration vise l’élimination totale des droits de douane et autres droits spécifiques d’ici 2019 sur certaines catégories de produits définies tels que les instruments de pesage, imprimantes, compteurs d’électricité, machines de soudage, hauts parleurs, microphones, stimulateurs cardiaques et appareils de navigation. Chaque membre procèdera à l’élimination des droits de douane en 4 étapes avec une première diminution au plus tard le 1er juillet de cette année, tandis que l’élimination des autres droits devra être effective à cette même date.
Source : Commission européenne
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