Brève réglementaire : Maroc

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Adoption du décret relatif au code des douanes et impôts indirects
Le Conseil du gouvernement, a adopté, le 17 décembre, le projet de décret n° 2-15-977 modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects. Le projet de décret prévoit notamment :
– de déterminer les pièces constitutives et les modalités d’évaluation des marchandises avant leur import ou export, par arrêté du ministre délégué chargé des finances ;
– de répondre aux besoins des usagers des ports qui réclament la prolongation de la durée d’accostage de leurs navires.
Source : LexisNexis – Maroc

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