Brèves réglementaires : Etats-Unis

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
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Norme nationale américaine sur les aliments génétiquement modifiés

Le 4 mai la publication de norme nationale américaine sur la divulgation des aliments génétiquement modifiés a été proposée. L’objectif de cette exigence d’étiquetage des produits et ingrédients génétiquement modifiés est de permettre une transparence des aliments aux consommateurs américains.
Source : Département de l’agriculture

Tolérance de benzocaïne à l’importation

La FDA américaine a récemment établi des tolérances pour les résidus de la nouvelle forme de benzocaïne concernant les animaux non approuvés tel que le saumon atlantique et la truite.
Source : FDA

Nom du chef de projet : Elsa LATIL
Tél. 04 96 17 26 02
[email protected]

Révision des symboles de soins pour les produits textiles

L’édition 2018 des symboles américains de soins a été révisée pour mieux s’aligner sur les symboles ISO et pour clarifier la loi américaine sur l’étiquetage des soins à apporter au textile.
Source : ASTM

Mise en place des droits de douane sur l’acier et l’aluminium

Le président des Etats-Unis a confirmé vendredi 1 juin la mise en place des droits de douanes concernant les importations d’acier à hauteur de 25 % et concernant l’aluminium à hauteur de 10 % pour les pays de l’Union Européenne.
Source : U.S. Customs and Border Protection (CBP)

Nom du chef de projet : Melitza GUENEE GARCIA
Tél. 04 96 17 26 28
[email protected]