Brève réglementaire : Congo

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Fixation des taux de redevances à l’exportation des produits agricoles
Le Ministre des Finances congolais a fixé, en août 2016, le taux de répartition des redevances et frais à percevoir sur les exportations de produits agricoles. Ces mesures sont contenues dans l’arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES/ 2015/029. Les organismes concernés par cette mesure sont : la Direction Générale des Douanes et Accises « DGDA », l’Office Congolais de Contrôle « OCC », l’Office de Gestion de Fret Maritime « OGEFREM » et la Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires Domaniales et de participation « DGRAD ».
Source : Ministère des Finances du Congo

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