Brève réglementaire : Canada
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Nouveau règlement concernant l’amiante
Le ministère de l’Environnement et le ministère de la Santé ont lancé une consultation publique sur le projet de règlement concernant l’amiante. Les commentaires sont attendus jusqu’au 22 mars prochain. Ce projet de règlement interdirait l’utilisation, la vente, l’importation et l’exportation d’amiante, de produits contenant de l’amiante et la fabrication de produits contenant de l’amiante.
Source : Ministère de l’Environnement et Changement climatique Canada
Melitza GUENEE GARCIA
Tél. : 04 96 17 26 28
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