Brève réglementaire : Canada
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Règlement concernant le mercure
Le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur le projet de règlement concernant les produits contenant du mercure. Ce projet de règlement interdit la fabrication et l’importation de produits contenant du mercure, fixe la quantité maximale pour les exemptions et vise à harmoniser les exigences canadiennes avec les normes de l’industrie et la règlementation internationale.
Source : Ministère de l’Environnement et Changement climatique Canada
Contact : Melitza GUENEE GARCIA
Tél. 04 96 17 26 28
[email protected]
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