Brève réglementaire : Canada

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
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Programme MDSAP pour les dispositifs médicaux

Santé Canada a ajusté la durée des audits MDSAP (Medical Device Single Audit Program Pilot) pour les petites entreprises. Sous certaines conditions, les fabricants pourront bénéficier de réductions supplémentaires de la durée de la vérification.  L’éligibilité se fera au cas par cas. Les réductions additionnelles seront applicables à partir du 11 juin 2018.
Source : Santé Canada

Modification du Règlement sur les produits contenant du plomb (en contact avec la bouche)

Les autorités canadiennes ont modifié le règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (en contact avec la bouche). Ce Règlement permettra d’augmenter le niveau de sécurité des enfants en élargissant les catégories de produits soumises à une limite de 90 mg/kg quant à la teneur maximale en plomb.
Source : Canada Gazette

Contact : Melitza GUENEE GARCIA
Tél. 04 96 17 26 28
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