Brève réglementaire : Amériques, Asie, Océanie

Une étape significative vers un Partenariat Transpacifique (Trans-Pacific Partnership : « TPP »)
Le 5 octobre 2015, les douze pays parties au Partenariat Transpacifique (TPP) ont signé un accord de principe afin de créer la plus grande zone de libre-échange au monde. Cet accord vise la suppression progressive des droits de douane et autres barrières tarifaires sur une vaste gamme de produits (18 000 produits au terme d’une période de
10 ans). Le TPP regroupe actuellement 12 pays (l’Australie, Brunei, le Canada, le Chili, les États-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam) représentant près de 40 % de l’économie mondiale. Il est prévu que les États parties signent l’accord début 2016. S’en suivra un processus de validation interne propre à chaque état. Ce n’est qu’à l’issue de ce processus qui devrait prendre entre 2 et 3 ans que le TPP entrera pleinement en vigueur.
Source : Ministères des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada

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