Brève réglementaire : Russie

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Modification des droits d’accises pour les boissons alcoolisées
Les droits d’accises applicables aux boissons alcoolisées seront modifiés au 1er janvier 2017. Les montants par litre seront les suivants (en comparaison avec ceux valables jusqu’au 31/12/2016) :
– Bières : 21 RUB pour les produits dont le volume d’alcool est compris entre 0,5 et 8,6 % (au lieu de 20 RUB) et 39 RUB pour les volumes supérieurs à 8,6 % (au lieu de 37 RUB) ;
– Vins pétillants et champagnes : 27 RUB (au lieu de 26 RUB) ;
– Vins tranquilles : 10 RUB (au lieu de 9 RUB) pour les produits vendus sans Appellation d’Origine Protégée et 5 RUB pour ceux vendus sous AOP (le taux ne change pas) ;
– Boissons alcoolisées : 418 RUB par litre d’alcool pur ou 523 RUB par litre d’alcool pur pour les produits dont le volume d’alcool est supérieur à 9 % (au lieu de 400 et 500 RUB respectivement).
Source : Gazette Officielle

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