Brèves réglementaires : Philippines

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Augmentation des droits d’accises pour les boissons alcoolisées
La taxe spécifique d’accises applicable aux boissons alcoolisées a augmenté de 4 % depuis le 1er janvier. Cette hausse de 4 % sera applicable tous les ans au 1er janvier. Les montants par litre pour l’année 2016 sont les suivants :
– Spiritueux : 20,80 PHP (au lieu de 20 PHP) ;
– Vins pétillants et champagnes : 281,22 PHP ou 787 PHP pour les produits dont le prix de vente est supérieur à 500 PHP (au lieu de 270,40 et 757,12 PHP respectivement) ;
– Vins tranquilles : 33,75 PHP (au lieu de 32,45 PHP) ou 67,50 PHP (au lieu de 64,90 PHP) pour les produits dont le volume d’alcool est supérieur à 14 % mais inférieur à 25 % (pour les volumes supérieurs à 25 %, le taux des spiritueux s’applique) ;
– Liqueurs fermentées : 21 PHP ou 23 PHP pour les produits dont le prix de vente est supérieur à 50,60 PHP (au lieu de 19 et 22 PHP respectivement). Pour les spiritueux, un droit d’accises ad valorem de 20 % s’applique en complément.
Source : Bureau of Internal Revenue

• Contact : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
[email protected]

Directive cosmétique Asean
La Circulaire de la FDA a annoncé la fin de la période transitoire de mise en conformité avec les exigences de la Directive Cosmétique de l’ASEAN. Dorénavant les produits cosmétiques commercialisés au Philippines devront obligatoirement respecter les consignes de cette directive.
Source : by Department of Health, Food and Drug Administration

• Contact : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
[email protected]