Brésil-douane: on attend la liste des produits surtaxés

Après l’annonce fin mai par le gouvernement brésilien de sa décision d’augmenter jusqu’à 55 % les droits de douane sur une centaine de produits
importés hors de la zone du Mercosur
(marché commun d’Amérique du Sud entre Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay et
Venezuela), l’heure est aux éclaircissements. Si cette mesure est destinée à
protéger l’industrie nationale malmenée par la crise mondiale, la liste de ces
produits n’a néanmoins pas encore été établie ou du moins publiée.

Selon les informations
données par le ministère du Développement, de l’industrie et du commerce
extérieur brésilien (Camex), la décision permet l’élévation temporaire du tarif
extérieur commun (TEC) au niveau conseillé par l’Organisation mondiale du
commerce (OMC). Il est généralement fixé à 35% pour les produits industriels et 55% pour
les produits agricoles.

En pratique, le Brésil se
protège des importations massives par une hausse de ses tarifs douaniers grâce à une « liste d’exceptions ». Le système est le même pour toute la zone Mercosur : chaque pays membre a droit à
une liste de 100 marchandises d’importation répertoriées sous une
Nomenclature commune du Mercosur (NCM) et qui s´ajuste au système harmonisé de
désignation et codification de marchandises. « Ces marchandises listées peuvent avoir des taux d’Importation supérieurs ou inférieurs à ceux du TEC (0% à 20%), mais en respectant toujours le maximum imposé par l’OMC », explique Alex
Geng interrogé par le Moci, spécialiste logistique de la société Leschaco au
Brésil.

La norme prévoit une limite de cent articles pouvant
avoir un taux élevé de taxe, en raison de déséquilibres commerciaux provoqués
par la situation économique internationale, et ce pour une période de douze
mois, renouvelable pour une période équivalente. La date limite de validité de
la liste brésilienne est au 31 décembre 2014. Si le Brésil et l’Argentine ont incorporé
cette décision dans leur législation nationale, les trois autres pays de la
zone doivent faire de même.

De fait, ce genre de remise à niveau des droits
d’importation sur le territoire brésilien n’est pas nouveau. Déjà en septembre 2011, le gouvernement avait mis un coup de frein aux
importations automobiles en augmentant de 30 % les taxes appliquées. Et avait
en plus officialisé l’entrée de sept nouveaux produits sur la liste pour passer
leur taxe d’entrée à 35 % : les pneus en caoutchouc, la porcelaine, les
systèmes d’air conditionné, les évaporateurs de climatiseurs, les vélos, les
bateaux à moteur, les roues et essieux ferroviaires. L’institution poursuit
aujourd’hui dans la même optique afin de répondre à la hausse des importations
qui mine la compétitivité nationale.

« Un nombre
important d’associations ont soumis leurs suggestions pour des questions de
protectionnisme telles qu’Abimaq, association de machines et équipements, mais
aussi des producteurs de vin national, de chaussures… », précise Alex Geng. Selon lui, hormis ces produits mentionnés, il y a des projets pour
différents types de machines et de produits (micro-ondes, bières, eau…).
« Les augmentations seront décidées
et publiées peu à peu par le ministère du commerce du Brésil »,
précise-t-il. Pour présenter leur demande, le secteur privé
devait fournir des informations sur les caractéristiques du produit,
le changement souhaité, l’offre et la demande, précise le Camex.

La liste du Brésil étant déjà
complète, le Camex peut seulement substituer des marchandises mais pas en
rajouter. « Donc pour chaque nouveau
produit importé sous NCM, un autre doit en sortir, ce qui implique une
augmentation d’impôts pour les nouveaux entrants et une baisse pour les
sortants… C’est curieux que personne n’en parle », souligne Alex
Geng. La liste est modifiée régulièrement et de nombreux de produits y sont enlevés ou ajoutés. « Évidemment, selon la “popularité” du produit inclus sur la liste cela fait
plus ou moins de “bruit”. Par exemple, il y a eu peu d’impact sur le grand public
lors de l’inclusion d’un compresseur spécifique sur la liste, mais quand on
a parlé d’une éventuelle inclusion des vins étrangers cela a été relayé dans toute la presse ! », note-t-il.

Reste maintenant à connaître la nouvelle liste de produits concernés par la
hausse tarifaire dans chaque pays du Mercosur. A laquelle s’ajoute une augmentation de 1 % de la Contribution pour le fonctionnement de la
sécurité sociale (Cofins) à partir du 1er août prochain, que paye toute personne important une marchandise au Brésil.

Alix Cauchoix

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