Birmanie (1) : les investisseurs occidentaux craignent toujours l’instabilité politique et juridique

Pourquoi les investisseurs
internationaux restent-ils attentistes, alors que la Birmanie (ou Myanmar)
s’est ouverte depuis l’élection de Aung San Suu Kyi comme députée en avril 2012
? Interrogation logique, quand on pense à la richesse en ressources naturelles
(hydrocarbures, mines, agriculture…) de cette ancienne dictature militaire et à
son désir de devenir plus indépendante de son parrain et soutien chinois !

C’est en présence d’une dizaine d’invités du club Cepii (Centre d’études
prospectives et d’informations internationales) le 19 mars, dont La Lettre confidentielle,
que Nicolas Audier et Florence Grangerat, respectivement associé-gérant et
avocat du cabinet Audier & Associés à Rangoun (ou Yangon), ont apporté
quelques éléments de réponse. « D’abord, selon Florence Grangerat, les
opérateurs internationaux ont attendu la loi sur l’investissement direct
étranger (IDE). Puis comme le texte voté en novembre 2012 était trop général,
il a fallu attendre les décrets d’application début 2013 ». Lesquels,
explique l’avocate française, ne rassurent pas totalement les sociétés
occidentales, « même s’il y a quand même des investissements ».
Enfin, les sanctions européennes, qui ne sont que suspendues à l’heure
actuelle, pèsent comme une Epée de Damoclès et ce n’est qu’en avril prochain les
Européens doivent décider de les supprimer ou de les prolonger.

Pour Nicolas Audier, la crise mondiale
en 2011 et 2012 a
également freiné les investissements américains, européens et japonais, alors
que les premiers investisseurs en Birmanie sont asiatiques, notamment chinois.
L’avocat français se dit persuadé que l’Union européenne lèvera définitivement
ses sanctions, « même si le Royaume-Uni pourrait prendre le parti de les
maintenir ». Mais attention, « avant les élections législatives
prévues en 2015, certaines entreprises peuvent aussi être tentées de retenir
leurs investissements », prévient Florence Grangerat.

En outre, « le
système juridique n’est pas encore satisfaisant », renchérit Nicolas
Audier, faisant allusion aux procédures de contentieux et à la sécurité des
investissements, des contrats et des transactions financières. Tout récemment,
le 7 mars, le Parlement birman a voté l’adhésion du pays à la Convention de New
York de 1958, qui apporte une garantie juridique en matière d’IDE et des
méthodes d’arbitrage international. Reste que le calendrier de cette procédure
n’est pas encore précisé.

François Pargny