Biens à double usage : renforcement des contrôles à l’export avant la fin de l’année

Du pain sur la planche en perspective à très court terme pour les spécialistes de la jungle réglementaire communautaire dans les centaines d’entreprises concernées ! Plus de 400 changements ont en effet été introduits par la Commission européenne dans la liste des contrôles à l’exportation des biens à double usage, par définition « utilisés à des fins civiles comme militaires et/ou pouvant contribuer à la prolifération des armes de destruction massive »…

Ceci est un extrait de La Lettre Confidentielle du Moci n° 120
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