Biens à double usage / Export : le SDBU fait son bilan et promet de « tenir les délais »

« Oui, nous tenons les délais !» Bruno Leboullanger, chef du Service des biens à double usage (SBDU), s’est manifestement voulu direct et concret, proche des préoccupations des entreprises, lorsqu’il s’est adressé aux exportateurs de biens à double usage (BDU) civil et militaire venu nombreux assister au quatrième forum qui leur était dédié, le 1er juin dernier au centre de conférences à Bercy, à l’initiative de ce service de la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Économie, de l’industrie et du numérique. « Depuis 2013, chaque année, 75 % des demandes de licences sont traitées en moins d’un mois », a assuré le haut fonctionnaire, précisant que la France avait ainsi rejoint la moyenne européenne.

Une manière pour le chef du SDBU de répondre aux inquiétudes sur les délais d’instruction des demandes de licences, qui s’étaient manifestées il y a quelques semaines chez les industriels, alors que le service avaient dû faire face à des mouvements dans ses effectifs et que se mettait en place le nouveau régime réservé à l’Iran*. « Il y a des variations, a admis Bruno Leboullanger, car les délais sont sensibles aux changements qui peuvent affecter nos équipes ». Sur l’Iran, qui a occupé toute une table ronde lors du forum, les appréhensions des industriels restent vives, mais le SDBU n’est pas directement  la cause de leurs soucis (Lire au sommaire de la LC cette semaine **).

4 700 licences traitées en 2015, le double de 2010.

Créé en 2010 comme autorité de contrôle unique, le SDBU est un service interministériel qui avait pour objectif de mettre fin aux trop longs et sinueux parcours du combattant administratifs que devaient suivre les exportateurs de BDU soumis à des autorisations d’exportation dans le cadre du règlement européen (CE) 428/2009 qui lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive. Composé de fonctionnaires spécialistes, il compte actuellement 18 agents dont 12 cadres A et reçoit l’appui de trois experts mis à sa disposition par les ministères de la Défense et des Affaires étrangères ainsi que par le CEA (Commissariat à l’énergie atomique).

Ses objectifs ont-ils été atteints ?

Selon les chiffres communiqués par Bruno Leboullanger, 4 700 licences ont été traitées l’an dernier, dont seulement 3 % on fait l’objet d’un refus, et près de 600 demandes hors licences. Début 2010, le nombre de licences traité était de seulement 2 300 et les délais étaient « anormaux », les dossiers traînant dans les méandres des différentes administrations ministérielles. Aujourd’hui, « beaucoup de demandes de licences passent uniquement par nous » a-t-il précisé, certaines empruntant aussi le chemin de services plus spécialisés dans les cas sensibles. « Un seul ministre signe » a-t-il ajouté. Outre un délai moyen qui s’est bien amélioré, le délai purement administratif du contrôle de la faisabilité n’est plus que de trois jours, moitié moins qu’il y a six ans.

Vers la dématérialisation du dédouanement

Pour continuer à améliorer ces délais de traitement, le SDBU mise sur Egide, nouvelle plateforme Internet de dépôt des demandes de licences d’exportation. En place depuis octobre 2015, le système monte lentement en puissance : 15 industriels y sont connectés, selon le chef du SDBU. En 2016, son objectif est de « généraliser son usage » avant, en 2017, de réaliser sa connexion avec le système de dédouanement informatisé de la Douane, Delta. À terme, il s’agit de permettre un dédouanement totalement dématérialisé des BDU.

Seule inquiétude, la croissance des « demandes hors licences » (de 200 à près de 600 en cinq ans) et cette tendance, selon un autre intervenant du SBDU, pourrait correspondre à un besoin des exportateurs de valider leur analyse lorsqu’ils étudient le classement de leur produit en BDU. Un besoin que le SDBU aimerait freiner, mais il n’est pas sûr qu’il y parvienne… Les entreprises ont en tout cas désormais un contact privilégié au sein du SDBU, avec Nora Delaporte, à la section entreprise du bureau des expertises administratives…

C. G.

*Biens à double usage (BDU) / Export : les industriels inquiets face aux ratés du système de contrôle français
**Biens à double usage / Export : Bercy et le Quai d’Orsay promettent leur aide pour résoudre le casse-tête iranien

Pour en savoir plus sur le SDBU :
www.entreprises.gouv.fr/biens-double-usage/accueil