Règlement d’exécution (UE) n° 869/ 2012 de la Commission du 24 septembre 2012 concernant l’autorisation de la thaumatine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. Précisions sur les exigences en matière d’étiquetage, les mesures transitoires. Entrée en vigueur le 25 novembre 2012.
Source : JOUE
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