Assurance prospection : le projet de restriction suspendu en attendant une concertation public-privé

Le projet de « rationalisation » de l’assurance prospection (AP) -un des soutiens phares des PME à l’export- dont l’existence a été révélé par la Lettre confidentielle (LC) la semaine dernière *, est suspendu. Une concertation va s’engager entre Bercy, d’une part, et les représentants des entreprises et des professionnels d’autre part, dans un premier temps au niveau des cabinets des ministres.

« Le projet n’est pas arbitré » souligne-t-on au ministère des Affaires étrangères et du développement international (MAEDI), où l’on souhaite rappeler que le ministère « n’est qu’associé à la politique de financement des exportation » dont le maître d’oeuvre est toujours Bercy. Sollicité par la LC, le cabinet du ministre des Finances et des comptes publics, Michel Sapin, n’a encore ni démenti, ni confirmé.

Pour rappel, ce projet de réforme des modalités de l’AP, préparé par la DG Trésor, vise à réduire de 40 millions le coût annuel de ce mécanisme pour l’Etat. Il prévoit différentes restrictions perçues comme du « rabotage aveugle » par les différentes organisations professionnelles, qui regrettent en outre de ne pas avoir été consultées dans son élaboration.

« Le projet est suspendu en attendant que les concertations se soient déroulées » veut croire pour sa part François Coulin, vice-président de l’OSCI (Organisation des opérateurs spécialisés du commerce international), une organisation qui a été particulièrement active dans la levée de boucliers qu’a suscité ce projet. Rassemblant des professionnels du développement export des entreprises, l’OSCI a aussi inspiré un certain nombre de contre-propositions présentées il y a quelques mois à l’ancienne ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq et qui, selon François Coulin, aboutiraient à un résultat similaire en terme de baisse des coûts.

« Les choses évoluent dans le bon sens, et plutôt dans un sens positif, ce dont nous nous félicitons; les ministres s’emparent du sujet, des concertations vont s’organiser d’ici la fin du mois de mai avec les ministères et les administrations centrales concernés à Bercy et au Quai d’Orsay à l’issue desquelles nous n’avons aucune raison de penser qu’on n’aboutisse pas à des solutions » explique celui qui est aussi à la tête d’une société d’accompagnement à l’international, Marex.

Ce secteur avait beaucoup à perdre avec l’une des mesures envisagée, la réduction de 75 à 50 % de la prise en charge des prestations de conseil aux PME en phase de prospection par l’AP. Mais le GFI (Groupement des fédérations industrielles affilié au Medef), qui est également monté au créneau pour s’opposer aux restrictions envisagées, pouvait aussi s’inquiéter : non seulement il estime que cela porte un coup aux PME industrielles, mais en outre il pilote le projet Stratexio, un programme privé de « coaching » des dirigeants de PME et ETI à l’export visant à leur ouvrir l’appétit pour l’international. Il comptait sur l’AP pour contribuer au financement.

Concrètement, d’ici la fin du mois de mai, les représentants de l’OSCI, mais aussi de la CGPME et du GFI – qui « parlent d’une même voix dans cette affaire » tient à préciser le vice-président de l’OSCI- vont être reçus à Bercy. Selon une bonne source à Bercy, le premier rendez-vous est prévu, avant la fin du mois, avec Guillaume Robert, le directeur de cabinet de Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget.

Christine Gilguy

* Lire : Assurance prospection : un projet de coupe budgétaire suscite le tollé des entreprises