Assurance prospection : la CGPME préconise une modernisation du dispositif

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) tient à réaffirmer son soutien au système actuel d’assurance prospection (AP), a-t-elle fait savoir le 26 mai via un communiqué. Un tel dispositif, « outil privilégié des PME exportatrices », a rappelé la Confédération permet de « limiter les risques des PME tout en imposant le remboursement des indemnités perçues en cas de réussite ».
Cette annonce fait suite à un plan de la DG Trésor visant à une coupe de l’ordre de 30 % d’ici 2015 des dépenses publiques générées par l’assurance prospection – un des dispositifs phares du soutien public à l’exportation des PME géré par Coface. (voir la Lettre confidentielle n° 100 – « Assurance prospection : un projet de coupe budgétaire suscite le tollé des entreprises« )

La Confédération propose donc de moderniser la procédure tout en réalisant des économies budgétaires, « et ce, sans impacter le soutien à l’export des PME ».
Elle recommande notamment de :

– orienter prioritairement l’assurance prospection vers les PME-PMI-TPE, au sens de la définition européenne ;

– favoriser le renouvellement des lignes d’assurance prospection accordée d’une année sur l’autre pour soutenir l’effort à l’international dans la durée ;

– simplifier en instaurant un seul taux de garantie (65 %) et un seul taux d’amortissement (8 %) ;

– redéfinir les contours de l’assurance prospection « premiers pas » (A3P).

A la CGPME, le dossier était au menu d’une réunion de la Commission internationale le 21 mai. « On nous parle de raboter, on n’y est pas favorable », avait déclaré d’entrée à la Lettre confidentielle, Philippe de Brauer, président de cette instance, à la sortie de cette réunion, en ajoutant qu’il vaudrait mieux veiller à ce que « l’assurance prospection finance davantage les PME et PMI que les ETI » (voir la Lettre confidentielle n° 102 – « Assurance prospection : le feuilleton continue…« ).

V. A.