Assises de l’entrepreneuriat : les mesures phares

Clôturées par le président François Hollande le 29 avril, les Assises de l’entrepreneuriat, lancées le 14 janvier à la suite du Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi adopté le 6 novembre 2012, sont une des initiatives phares visaient à réconcilier le gouvernement avec les entrepreneurs après le mouvement dit des « pigeons », qui avait été lancé par des entrepreneurs pour protester contre un projet de réforme fiscale jugée injuste.

Ces travaux, qui auront mobilisé pendant près de quatre mois plus de 300 personnalités issues du monde économique et social au sein de neuf groupes de travail, ont débouché sur un ensemble de 44 propositions concrètes, présentées le 9 avril dernier au Président de la République. Ce dernier s’en est inspiré pour renouveler, hier, ses engagement en faveur de l’entrepreneuriat en France et dévoiler les premières mesures concrètes. Le gouvernement doit encore plancher une stratégie de développement de l’entrepreneuriat, qu’il doit présenter d’ici cet été.

En attendant, le ministère de l’Economie et des finances a publié dans un communiqué trois paquets de mesures qui s’en inspirent, visant chacune à servir un objectif, dont certaines, regroupées au sein de l’objectif « aider les entreprises à se développer », intéressent également le développement international des entreprises. On peut notamment citer le projet de « visa entrepreneur » pour faciliter l’entrée sur le territoire des talents étrangers ou les  « maisons communes » à l’international. Les voici  :

1- Stimuler l’esprit d’entreprise et mobiliser tous les talents
-La formalisation d’un programme éducatif sur l’esprit d’initiative et l’innovation dans
le secondaire (de la sixième à la terminale) et dans l’enseignement supérieur ;
-La mise en place dès l’été 2013 d’un fonds pour la création d’entreprises dans les
quartiers les moins favorisés ;
-La création d’un dispositif Entrepreneur Etudiant, qui permettra à ceux qui créent
une entreprise à l’issue de leurs études de continuer à bénéficier du statut
d’étudiant;
-La suppression de l’indicateur « 040 » du fichier FIBEN de la Banque de France afin
de favoriser le rebond des entrepreneurs ;
-La création d’un « visa entrepreneur » ou équivalent, pour attirer les jeunes talents
étrangers en France.

2. Aider les entreprises à se développer
-Le développement à titre expérimental de « maisons de l’international » aux Etats-Unis et en Asie pour faciliter l’implantation de nos PME à l’étranger ;
-L’incitation des grandes entreprises à investir dans les jeunes PME innovantes, par l’ouverture d’un droit à un amortissement fiscal de l’investissement ;
-L’extension du champ des dépenses éligibles aux exonérations de charges sociales du statut Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) aux charges de personnel affectées à l’innovation ;
-La création d’un fonds pour l’innovation sociale de la BPI pour faciliter le développement des entreprises à caractère social et solidaire en France ;
-La création d’un « pass’ entrepreneur numérique », qui améliorera l’accompagnement personnalisé de l’entrepreneur et comportera un mécanisme de signalement des complexités administratives vécues par les entreprises.

3. Reconnaître la prise de risque de l’investissement au service de l’emploi
-La réforme du régime des plus-values mobilières dans le sens de la simplification et de l’attractivité ;
-La volonté de voir dynamisé le segment boursier dédié aux PME et aux ETI ;
-La réforme du Plan Epargne en Actions avec la revalorisation de son plafond à 150 000 euros et la possibilité d’y investir en plus 75 000€ dans les PME et ETI ;
-La mise en place d’un cadre juridique de développement de la finance participative (« crowdfunding ») en France.

Pour en savoir plus
Consulter également le dossier presse concocté par le ministère délégué chargé des PME, de l’innovation et de l’économie numérique’INNOVATION ET DE L’ECONOMIE
NUMERIQUE dans le fichier pdf attaché à cet article