Arménie : les dernières brèves réglementaires de Business France

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Application progressive des règles de l’Union eurasiatique à la République d’Arménie

Le 9 octobre 2014, la République d’Arménie a accédé à l’Union économique eurasiatique en ratifiant le traité d’élargissement. Cependant une période transitoire de deux années a été accordée au pays pour qu’il se mette en conformité avec la règlementation harmonisée. Les règlements techniques existants seront donc applicables en Arménie à compter du 1er janvier 2016. Un délai de mise en conformité a également été accordé à l’Arménie en ce qui concerne la période de validité des documents de certifications délivrés nationalement avant l’entrée dans l’Union de l’Arménie. Ainsi, pour exemple, l’importation en Arménie des produits suivants pourra être réalisée en s’appuyant sur les règlementations arméniennes jusqu’au 2 janvier 2018 : viande, jus de fruits, produits laitiers.
Source : Commission économique eurasiatique

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