Le Japon et les États-Unis ont notifié séparément, le 21 août, au secrétariat de l’OMC une demande de consultations avec l’Argentine sur des restrictions à l’importation qui seraient causées par un
système de licences d’importation non automatiques et d’autres mesures
connexes. Selon le Japon et les États-Unis, “ces mesures restreignent
les importations de marchandises et établissent une discrimination entre
produits importés et produits nationaux”, rapporte l’OMC. Selon les deux plaignants,
elles “ne semblent pas avoir trait à la mise en œuvre d’une quelconque
mesure justifiée au titre de l’accord de l’OMC”.
MOCI Pratique :
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