2011.07.04 Aspects financiers

• Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi :

Site Internet : www.minefe.gouv.fr ou www.economie.gouv.fr

• Banque de France

31 rue Croix-des-Petits-Champs, 75001 PARIS –

Tél. : 01 42 92 42 92 – Fax : 01 42 92 45 00

Site Internet : www.banque-france.fr

• Autorité des marchés financiers (AMF)

17, place de la Bourse, 75002 PARIS –

Tél. 01 53 45 60 00 – Fax : 01 53 45 61 00
Site Internet : www.amf-france.org

• OSEO 

Voir n° 8-0484 ci-dessous.

• COFACE

Voir n° 8-0500 ci-dessous.

Guides des aides à l’export : consulter le MOCI n° 1858 du 21 janvier 2010, page 40 et s.

Atlas des risques pays : consulter le MOCI n°1893 du 23 juin 2011.

§ 4 DIRECTIONS MINISTERIELLES, SERVICES TECHNIQUES
ET ORGANISMES D’INTERVENTION

Il s’agit des principaux services administratifs dont certains sont susceptibles d’intervenir dans les opérations de commerce international, soit dans la délivrance des titres de contrôle du commerce extérieur exigibles soit, éventuellement, par des contrôles de produits.