2011.07.04 Direction générale des douanes et des droits indirects

1. Principaux services et leurs attributions

• Bureau Information et Communication (voir paragraphe 3 ci-dessous)
• Sous-Direction D : Affaires juridiques et contentieuses, contrôle et lutte contre la fraude.

Tél. : 01 57 53 46 44

• Bureau D/1 : Affaires juridiques et contentieuses
• Bureau D/2 : Politique des contrôles
• Bureau D/3 : Lutte contre la fraude
• Sous-Direction E : Commerce international
• Bureau E/1 : Affaires européennes et internationales

Tél. : 01 57 53 47 89

• Bureau E/2 : Prohibition, agriculture et protection du consommateur

Tél. : 01 57 53 43 98

• Bureau E/3 : Politique du dédouanement

Tél. : 01 57 53 49 33

• Bureau E/4 : Politique tarifaire et commerciale

Tél : 01 57 53 47 89

• Sous-Direction F : Droits Indirects.
• Bureau F/1 : Fiscalité et transports, politiques fiscales communautaires

Tél. : 01 57 53 46 99

• Bureau F/2 : Fiscalité de l’énergie, de l’environnement et lois de finances

Tél. : 01 57 53 45 70

• Bureau F/3 : Contributions indirectes

Tél : 01 57 53 41 47

2. Services extérieurs

a) Directions ou services extérieurs à compétence nationale

• SETICE (Service des titres du commerce extérieur) 14 rue Yves Toudic – 75010 PARIS

Tél. : 01 73 79 74 37 à 39 – Fax : 01 73 79 74 36

e-mail : [email protected]

• DNSCE (Direction nationale des statistiques du commerce extérieur) Centre des Pins – 161 Chemin de Lestang – 31057 TOULOUSE CEDEX 1 – Tél. : 05 62 11 23 00 – Fax : 05 62 11 24 80
• DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) 18-22 rue de Charonne BP 529 – 75528 PARIS CEDEX 11 – Tél. : 01 49 23 36 36 – Fax : 01 49 23 39 22
• CCED (Commission de conciliation et d’expertise douanière) Télédoc 693. 139 rue de Bercy

75572 PARIS CEDEX 12 – Tél. : 01 53 18 93 68

• CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER (CID) 27, rue des Beaux-Soleils

95520 OSNY – Tél. : 01 30 75 65 65 – Fax : 01 30 30 20 33

(SAU, Service assistance aux utilisateurs : voir le paragraphe 3 ci-dessous)

b) Services extérieurs à compétence régionale :

Les coordonnées des services déconcentrés de la douane (directions interrégionales, directions régionales, bureaux de douane) sont consultables à partir de la page d’accueil du site www.douane.gouv.fr (onglet « connaître la douane »).
Remarque : il existe dans chacune des directions régionales un pôle d’action économique (PAE) incluant une cellule conseil aux entreprises.

c) Centres interrégionaux de saisie des données (CISD) (cf. 5-3520) :

• CISD Lille : 10, place Leroux-de-Fauquemont – 59040 LILLE CEDEX

Tél. / 03 20 08 06 10 – Fax : 03 20 22 94 02

• CISD Metz : 27, place Saint-Thiebault, BP 832 – 57013 METZ CEDEX 01

Tél. : 03 87 76 12 13 – Fax : 03 87 74 96 81

• CISD Rouen : 13, av. du Mont-Riboudet, BP 4084 – 76022 ROUEN CEDEX

Tél. : 02 35 52 36 27 – Fax : 02 35 52 36 85

• CISD Sarcelles : 22 bis, av. du 8 mai 1945 – 95200 SARCELLES

Tél. : 01 39 33 26 60 – Fax : 01 39 33 26 61

3. Information et documentation

• Site Internet des douanes :

www.douane.gouv.fr

• Info Douane Service (IDS)

Centre de renseignement aux usagers de la douane (questions sur la réglementation ou la fiscalité douanière), ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00:

• Tél. (n° Azur) : 0 811 20 44 44
• E-mail : voir le lien proposé sur le site Internet des douanes

• Centre de renseignements statistiques

11 rue des Deux Communes – 93558 MONTREUIL CEDEX

Fax : 01 57 53 49 37

• Centre Informatique Douanier (CID), Service assistance aux utilisateurs
• NSTI : Tél. 01 30 75 65 29 – Fax vert : 08 00 34 90 33

E-mail : [email protected]

• DEB : Tél. 05 62 11 24 84 – E-mail : [email protected]
• Publications
  • Le Bulletin officiel des douanes (BOD). Les BOD postérieurs au 1er janvier 2000 peuvent être consultés sur le site www.douane.gouv.fr (onglet documentation, rubrique publications officielles)

• Les règlements particuliers
  Les commandes de règlements particuliers et d’abonnements au BOD sont reçues par les directions régionales des douanes.

• ODASCE (Office de développement par l’automatisation et la simplification du commerce extérieur)
  Organisme indépendant (association loi de 1901) qui assure des stages de formation et des réunions d’information sur les thèmes douaniers et la fiscalité intracommunautaire –
  79, rue du Fbg Poissonnière – 75009 PARIS –
  Tél. : 01 55 34 76 80 – Fax : 01 55 34 38 20 –
  www.odasce.asso.fr