2011.07.04 LIBAN (LB)

Sont interdits la vente ou la fourniture à toute entité ou individu situé au Liban (autre que le gouvernement libanais lui-même ou la FINUL) d’armes et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et leurs munitions, les véhicules et le matériel militaires, le matériel para-militaire et leurs pièces de rechange.

Dispositions fixées par la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies n° 1701 (2006) du 11 août 2006 (voir également la position commune parue au JOUE L 253 du 16 septembre 2006).

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

• Facture commerciale : en trois exemplaires, établie en français ou en anglaiset mentionnant les numéros de nomenclature SH des
  marchandises. Par ailleurs la marque de tout produit importé doit figurer sur la facture. S’agissant des expéditions de produits laitiers, la facture doit être visée par la CCI compétente et légalisée par le Consulat (1), et comporter l’indication, notamment, du n° de lot et des dates de fabrication et de péremption de chaque article.
• Certificat d’origine visé par la CCI compétente.
• Certificat de circulation EUR 1 ou déclaration de l’origine sur facture pour les produits originaires au sens de l’accord CE / Liban (voir n°_4-0290 et s.).Certificat de conformité aux normes libanaises, pour certains
  biens de consommation (appareillages et jouets électriques, piles et batteries,
  articles audio et vidéo), délivré à l’issue du contrôle avant expédition
  réalisé par Bureau Veritas (adresse au n° 8-0526).

(1) 123, avenue de Malakoff – 75116 Paris – Tél. 01 40 67 26 36

2, avenue du Parc Borély – 13008 Marseille – Tél. 04 91 71 50 60