2011.07.04 COTE D’IVOIRE (CI)

Embargo sur la fourniture, la vente ou le transfert à destination de ce pays d’armes et de matériel connexe (y compris d’aéronefs militaires) et sur les équipements pouvant être utilisés à des fins de répression interne, à l’exception du matériel à but humanitaire ou de protection ou destiné à l’ONUCI et aux forces françaises.

Résolution 1572 (2004) du Conseil de Sécurité des Nations Unies, adoptée le 15 novembre 2004 pour une durée de 13 mois, prorogée à diverses reprises. A noter également une interdiction d’importer des diamants bruts de ce pays. Voir aussi la position commune 2004/852/PESC du 13 décembre 2004 (JOUE L 368 du 15 décembre 2004) modifiée.

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

• Facture commerciale : en trois exemplaires précisant la valeur FOB de l’expédition, l’origine et la provenance des marchandises.
• Certificat de circulation EUR 1 pour les produits d’origine communautaire bénéficiant de préférences tarifaires (1) ou de conditions de cumul d’origine (voir n°_4-0120 et s.) ; certificat d’origine dans les autres cas.
• Certificat d’inspection délivré par BIVAC International – Bureau Veritas (voir n°_7-0030), pour les envois non conteneurisés (2) d’une valeur FOB supérieure à 500.000 FCFA.
• Bordereau de suivi des cargaisons (BSC) délivré par l’OIC (Office ivoirien des chargeurs), pour tout envoi maritime.

Remarque : des échantillons pour certains produits textiles sont à joindre aux documents d’expédition.

(1) Ce pays a signé, fin 2008, un accord commercial intérimaire dans le cadre du nouveau partenariat économique UE / pays ACP (voir n° 4-0120).

(2) Toutefois, les envois conteneurisés (conteneurs complet « FCL » ou groupage) de produits sensibles restent soumis à l’inspection avant expédition. Sont concernés les jus de fruits et certaines boissons, certains produits agroalimentaires de base, les produits pharmaceutiques, le matériel électrique et les tôles de couverture (liste détaillée disponible auprès d’ UBIFRANCE, voir n°_8-0140).