2011.07.04 CHINE (CN) (Hong Kong : voir n°_7-0750 ; Macao : voir n°_7-0950)

Embargo sur le commerce des armes

Déclaration du Conseil européen de Madrid du 27 juin 1989.

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

• Facture commerciale : rédigée en anglais, signée par l’exportateur.
• Certificat d’origine
• Liste de colisage
• Certificat d’homologation aux normes CCC (« China compulsory Certificate ») délivré par un organisme agréé, pour 131 catégories de biens de consommation ou d’équipement dont électroménager, vidéo, moteurs… (précisions disponibles à UBIFRANCE, voir n°_8-0140).
• Certificat sanitaire pour les produits agroalimentaires d’origine animale : ce document établi sur un modèle sécurisé prévu par le ministère en charge de l’agriculture, doit être préalablement rempli en ligne par l’exportateur et transmis à la Direction des services vétérinaires (DSV) par le biais du serveur Internet « expadon » de l’Office de l’élevage (adresse du serveur au n° 8-0700-2.f). Une fois émis, le certificat est scellé par un tampon sec d’un modèle sécurisé et harmonisé pour toutes les DSV.
• Autres documents : il est recommandé de se conformer aux instructions de l’importateur, et d’aborder, lors de la négociation du contrat, la question des éventuels documents à présenter lors de l’expédition.