Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Certificat d’origine obligatoire
- Nouvelle décision d’embargo ( JOUE L 285 du 17/10/2012)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
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