2011.07.04 Les principaux documents d’accompagnement

Les factures commerciales, documents d’accompagnement usuels et obligatoires, doivent être rédigées le plus souvent dans la langue officielle ou véhiculaire du pays tiers de destination et comporter outre les indications nécessaires pour le transport, tous les éléments nécessaires à l’établissement d’une déclaration en douane : origine, indications pour déterminer le tarif applicable compte tenu de la législation douanière telles que classement tarifaire, désignation du produit, composition (pour les textiles par exemple), nombre, poids (ou capacité) brut et net, prix, frais accessoires, remises éventuelles, conditions de vente.

Lorsque des mentions spéciales sont obligatoires de par la législation du pays de destination, elles sont précisées dans les rubriques pays ci-dessous.

2. Certificats d’origine proprement dits

Ces certificats sont exigés par de nombreux pays (voir les rubriques pays concernées), pour la totalité des produits importés ou seulement pour certains d’entre eux. Délivrés sur des imprimés spéciaux par les Chambres de commerce et d’industrie territorialement compétentes , ces certificats doivent souvent être visés également par les consulats en France des pays de destination (se référer par ailleurs aux informations précisées au n°_2-0570 de l’ouvrage). Les adresses des consulats sont reprises, si nécessaire, dans les rubriques pays.

Ils peuvent aussi être délivrés par la plupart des bureaux de douane pour les exportations effectuées selon la procédure de dédouanement à domicile.

3. Factures douanières

Pour certains pays (le cas est précisé dans les rubriques pays concernées), ces documents sont imprimés sur des formulaires dont le modèle a été fixé par les autorités douanières du pays de destination. Ils sont généralement disponibles en France dans les librairies spécialisées (notamment à la Librairie du commerce international, voir coordonnées au n°_8-0140). Ils doivent être remplis par l’exportateur mais n’ont pas à être visés par une Chambre de commerce et d’industrie ou un consulat.

4. Factures consulaires

Ces documents sont établis, dans les cas indiqués dans les rubriques pays concernées, sur des imprimés spéciaux vendus par les consulats en France des pays de destination. Après avoir été remplis, ils sont soumis au visa consulaire (les adresses des consulats sont reprises, si nécessaire, dans les rubriques pays).

Bien souvent, le visa du consulat doit être précédé de celui des factures commerciales par la Chambre de commerce et d’industrie territorialement compétente.

Le visa consulaire entraîne des frais plus ou moins importants. En raison de l’instabilité des tarifs, le coût des visas comme le prix de vente des imprimés ne sont pas indiqués dans les rubriques pays. Il convient de s’adresser directement aux consulats pour être renseigné à ce sujet.

5. Documents justificatifs du caractère communautaire des marchandises exportées

En règle générale, et pour l’application des préférences découlant des accords passés entre la Communauté et un certain nombre de pays tiers, la justification de l’origine communautaire des marchandises résulte de la présentation d’un certificat de circulation EUR 1 (ou EUR-MED en cas d’application d’un cumul pan-euro-méditerranéen de l’origine), visé par la douane du pays exportateur (voir les mécanismes de justification de l’origine au n°_2-0610 de l’ouvrage).

Dans certaines conditions et pour certains pays de destination, ce certificat peut être remplacé par une simple déclaration sur facture de l’exportateur (voir les mécanismes au n°_2-0620).

Pour d’autres pays de destination, et s’agissant exclusivement d’expéditions par voie postale de marchandises originaires de la Communauté d’une valeur n’excédant pas les plafonds prévus pour chacun des accords préférentiels concernés, le certificat de circulation EUR 1 peut être remplacé par un formulaire EUR 2 dispensé du visa des douanes (voir les mécanismes au n°_2-0610 et les accords au n°_4-0000).

Ces différents cas de figure sont précisés dans les rubriques pays concernées.

Important : Un tableau récapitulatif situé au n°_2-9895 de l’ouvrage permet de visualiser rapidement la liste des pays tiers concernés par ces différentes procédures de justification de l’origine préférentielle.

6. Documents de transport et d’assurance

En dehors de leur utilité propre, ces documents (connaissement, LTA, listes de colisage… ) peuvent être exigés par les douanes des pays importateurs ou par les consulats pour vérification ou même visa. Ils sont dans ce cas cités dans les rubriques pays.

7. Certificat d’inspection

Voir le n°_7-0030 ci-dessous : inspection avant expédition des marchandises.

8. Attestations et certificats divers

Lorsque les documents énumérés ci-dessus ou des indications particulières sur ceux-ci sont obligatoires, il en est fait mention dans les rubriques pays.

Sauf particularité, cette exigence n’est toutefois pas mentionnée dans les rubriques pays pour ce qui concerne les certificats usuellement requis par les pays tiers en fonction de la nature des produits exportés. En voici les principaux :

• Certificat sanitaire :

Pour les animaux ou produits animaux, délivré par le ministère en charge de l’agriculture (direction des services vétérinaires), voir coordonnées au n°_8-0170.

• Certificat phytosanitaire :

Pour les végétaux et produits végétaux (également pour attester l’absence d’organismes nuisibles dans les emballages en bois), délivré par le ministère en charge de l’agriculture (services de la protection des végétaux), voir coordonnées au n°_8-0180.

• Attestation pour l’exportation :

Ce document a pour objet de donner aux autorités de contrôle des pays de destination des éléments suffisants de confiance dans les produits dont elles vont autoriser la commercialisation sur leur territoire.

Il ne remplace pas les certificats sanitaires délivrés par les services vétérinaires pour les produits d’origine animale, ni les certificats phytosanitaires qui sont délivrés par les services de la protection des végétaux ni les certificats d’exportation relatifs à la conformité aux normes de qualité des fruits et légumes. En revanche, cette attestation pour l’exportation se substitue à l’ensemble des attestations ou certificats délivrés pour attester de la conformité à diverses spécifications fixées par les pays de destination. Elle ne doit être remplie qu’en cas d’exigence prouvée des autorités publiques du pays de destination des marchandises. Elle ne peut être délivrée pour satisfaire les seules exigences commerciales des clients, celles-ci relevant du domaine contractuel.

Elle est délivrée par les directions départementales de la DGCCRF (voir coordonnées au n°_8-0440) à la demande des exportateurs. Depuis le 1er janvier 2000, elle peut être établie pour tous pays tiers.

Le modèle d’attestation, élaboré en formulaire sous logiciel « word », est disponible en deux versions : une version français/anglais et une version français/espagnol. Son format général ne doit en aucun cas être modifié car il doit tenir sur une seule page. Des annexes peuvent toutefois compléter l’attestation, leur nombre devant être indiqué dans le pavé réservé à l’administration.

• Certificat d’analyse et de pureté :

Ce document non communautaire doit être conforme aux exigences du pays de destination. Il concerne les produits agroalimentaires, les cosmétiques, les vins et spiritueux… Il est délivré par un laboratoire agréé (ou par la DGCCRF pour ce qui concerne les spiritueux et les vins de Bordeaux ou par le bureau interprofessionnel compétent pour ce qui concerne les vins de Champagne et de Bourgogne, le cognac et l’armagnac).

• Certificat de libre vente :

Il est délivré : pour les alcools, les additifs et certains produits alimentaires, par la DGCCRF ; pour l’eau, par le ministère en charge de la santé ; pour les produits chimiques, par l’Union des industries chimiques ; pour les parfums et les cosmétiques, par la Fédération de la parfumerie ; pour les médicaments, et pour les parfums et cosmétiques expédiés par des entités ou personnes n’adhérant pas à la fédération précitée, par l’AFSSAPS (voir coordonnées au n°_8-0290).

• Certificat CITES :

Il vise les échanges d’espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (ou de produits en contenant). Il est délivré dans les conditions précisées au n°_2-9010-4.

• Certificat d’âge :

Pour le cognac, l’armagnac, le calvados : délivré par le bureau interprofessionnel concerné.

Pour les autres eaux-de-vie viniques : délivré par les chambres de commerce et d’industrie compétentes. Dans ce cas le document n’a pas de valeur juridique, mais l’attestation pour l’exportation évoquée plus haut, visée par la DGCCRF, peut être établie en lieu et place et sur accord du pays de destination.

Sont en revanche mentionnés dans les rubriques pays la plupart des documents portant sur des exigences sanitaires particulières, tels les certificats de non-contamination radioactive ou de non-contamination par l’ESB (se rapprocher, pour ce qui concerne la délivrance de ces documents en France, des organismes compétents précités).

Lorsqu’ils sont réclamés par l’importateur, il convient de transmettre ces divers documents à ce dernier (le cas échéant après légalisation par le ministère des affaires étrangères, et visa par le consulat en France du pays de destination) (voir n°_7-0020 ci-dessous).

Enfin, lorsqu’un doute subsiste quant à la nature exacte du document à établir, il est important de faire éclaicir ce point en sollicitant à cet effet le client importateur ou les autorités compétentes du pays de destination.