2011.07.04 Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques : principes
Les alcools et boissons à base d’alcool sont passibles en France et dans les DOM d’un droit de consommation, d’un droit de fabrication, d’un droit spécifique sur les bières ainsi que la cotisation spéciale sur les boissons alcooliques ; ces droits constituent les accises. Les rhums et les spiritueux composés à base d’alcool fabriqué dans les DOM et les rhums qui en sont originaires peuvent bénéficier de taux réduits.
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