2011.07.04 Accords CE – pays du Machrak: bases réglementaires et principes

Accord de coopération :

• CE / Syrie : accord conclu le 18 janvier 1977 et mis en vigueur le 1er novembre 1978 (cf. JOCE L 269 du 27 septembre 1978) et protocole additionnel du 21 novembre 1988 (JOCE L 327 du 30 novembre 1988).

Accords euro-méditerranéens :

• CE / Jordanie : décision du Conseil et de la Commission du 26 mars 2002 approuvant l’accord d’association CE / Jordanie (JOCE L 129 du 15 mai 2002 ; voir également l’annexe au JORF n° 171 du 24 juillet 2002) ; décision des douanes n° 02-051 parue au BOD n° 6557 du 11 juillet 2002 (règles d’origine applicables aux échanges préférentiels)
• CE / Liban : décision du Conseil du 22 juillet 2002 approuvant l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la CE et la République libanaise (JOCE L 262 du 30 septembre 2002) et avis aux importateurs et aux exportateurs parus aux JORF des 14 février et 4 mars 2003.
• CE / Egypte : décision du Conseil du 21 avril 2004 approuvant l’accord d’association CE / Egypte (JOUE L 304 du 30 septembre 2004) ; décision 2003/913/CE du 19 décembre 2003 (JOUE L 345 du 31 décembre 2003) approuvant l’accord sous forme d’échange de lettre relatif à l’application anticipée (1er janvier 2004) des dispositions commerciales de l’accord : décret n° null du 13 juillet 2004 paru au JORF du 13 octobre 2004.
• NB : Le texte intégral des accords et de leurs annexes, accompagné de commentaires de la Commission européenne, peut être consulté sur le site Internet
  de l’UE

Un accord de coopération avait été conclu dès 1977 avec chacun des pays du Machrak (Egypte, Jordanie, Liban et Syrie), prévoyant des mesures préférentielles à l’entrée de la Communauté exclusivement.

Le processus euro-méditerranéen de libre-échange décidé à Barcelone en 1995 a ouvert la voie à l’élaboration et la signature de nouveaux accords d’association (dits « euro-méditerranéens »), fondés sur des principes de réciprocité compatibles avec les exigences de la mondialisation.

Ces accords n’en prévoient pas moins une libéralisation très progressive des échanges entre les parties à chaque accord, particulièrement pour ce qui concerne l’accès au marché dans les pays nouvellement associés, pays dont le potentiel de développement devait être rappelons-le, favorisé dans une large mesure.

Pour l’heure et pour ce qui concerne la zone du Machrak, les accords euro-méditerranéens suivants ont été mis en application : CE-Jordanie (1er mai 2002), CE-Liban (accord intérimaire, 1er mars 2003) et CE-Egypte (dispositions commerciales de l’accord mises en vigueur par anticipation le 1er janvier 2004).

Les relations CE-Syrie continuent pour leur part d’être gérées par les dispositions de l’accord de coopération de 1977 .