2011.07.04 Accord CE/Israël: bases réglementaires et principes

• Décision n° 2000/384/CE, CECA du Conseil et de la Commission, du 19 avril 2000 (JOCE L 147 du 21 juin 2000) approuvant l’accord d’association CE / Israël (texte de l’accord joint à la décision)
• Décision n° 2009/855/CE du 20 octobre 2009 (JOUE L 313 du 28 novembre 2009) relative au remplacement des protocoles n^os 1 et 2 de l’accord d’association (produits agricoles)
• Avis aux importateurs n° 2010/07 du 20 janvier 2010 consultable sur le site des douanes (produits agricoles originaires d’Israël)
• BOD n° 6119 du 6 septembre 1996.

La Communauté et l’Etat d’Israël avaient conclu le 11 mai 1975 un accord de coopération destiné, notamment, à promouvoir les échanges commerciaux entre les deux parties. Afin de renforcer et d’élargir leurs relations réciproques, les parties intéressées ont signé le 20 novembre 1995 un nouvel accord d’association.

Cet accord qui s’inscrit dans le programme de partenariat euro-méditerranéen défini par la Conférence de Barcelone de novembre 1995, est entré en vigueur le 1er juin 2000. Toutefois, la plupart des dispositions commerciales qu’il contient ont été mises en application dès le 1er janvier 1996 par l’entremise d’un accord intérimaire approuvé par la décision n° 96/206/CECA, CE du 22 décembre 1995 (JOCE L 71 du 20 mars 1996).