2011.07.04 Régime fiscal des boissons : principes

En application de la directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008 (JOUE L 9 du 14 janvier 2009) modifiée, sont soumis au régime fiscal des accises les produits suivants : vins, cidres, poirés, hydromels et autres boissons soumises au droit de circulation, les bières soumises au droit spécifique ainsi que les boissons spiritueuses soumises au droit de consommation (1).

Par accises, on entend les droits et autres impositions indirectes frappant directement ou indirectement la consommation des produits précités à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée. Les boissons non alcoolisées ne sont pas concernées par le régime fiscal des accises.

(1) Bien qu’ils relèvent également du régime des droits d’accise, les cas des produits énergétiques, de l’électricité et des tabacs manufacturés ne seront pas traités ici.