2011.07.04 Opérations assimilées à des exportations

• des navires de commerce maritime, des bateaux utilisés pour l’exercice d’une activité industrielle en haute mer, des bateaux de sauvegarde et d’assistance en mer, des bateaux affectés à la pêche professionnelle (au cas particulier, les bateaux appartenant à des myticulteurs et ostréiculteurs qui exercent une activité mixte de pêche et de conchyliculture ou ostréiculture peuvent bénéficier de l’exonération de TVA ; en revanche, les bateaux des ostréiculteurs dont l’activité est exclusivement conchylicole sont exclus du bénéfice de la franchise totale).
• d’objets destinés à être incorporés dans les bateaux visés ci-dessus ou utilisés pour leur exploitation en mer, ainsi que d’engins et filets pour la pêche maritime ;
• d’aéronefs utilisés par des compagnies de navigation aérienne dont les services à destination ou en provenance de l’étranger ou des territoires et départements d’outre-mer, à l’exclusion de la France métropolitaine, représentent au moins 80 % de l’ensemble des services qu’elles exploitent ;
• d’objets destinés à être incorporés dans les aéronefs visés ci-dessus ou utilisés pour leur exploitation en vol.

Remarques :

• Sont également exonérées de la TVA, les opérations de réparation, de transformation, d’entretien, d’affrètement et de location portant sur les bâtiments désignés à l’article 262.II.2e du C.G.I.
• Les livraisons de navires, d’aéronefs et d’objets visés ci-dessus sont assimilées à des affaires d’exportation et, à ce titre, exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée. Mais, en règle générale, l’exonération n’est applicable qu’à la livraison faite à l’utilisateur. Les livraisons aux constructeurs et aux revendeurs sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée et cette taxe peut être déduite ou remboursée selon la procédure applicable en matière d’exportation.

Les constructeurs et les revendeurs intéressés peuvent cependant effectuer des achats en franchise dans la limite de leurs exportations et de leurs ventes de navires, d’aéronefs et d’objets exonérés, réalisées au cours de l’année précédente .