2011.07.04 Annexe II (suite): Régimes douaniers économiques: formulaires de demande (annexe 67 du règlement DACDC)
2-9810 DACDC.pdf »>(Voir document)
Demande de régime douanier économique
Entrepôt douanier – admission temporaire – perfectionnement actif – perfectionnement passif transformation sous douane – destination particulière
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.