2011.07.04 Liste des matériels de guerre et matériels assimilés prohibés à l’exportation en application de l’article 13 du décret-loi du 18 avril 1939
L’arrêté du 20 novembre 1991 (JORF du 22 novembre) modifié par l’arrêté du 9 mai 1997 (JORF du 16 mai) a réparti ces matériels entre les catégories suivantes :
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