2011.07.04 Echanges intracommunautaires de végétaux et produits végétaux

Chaque direction régionale de l’agriculture et de la forêt tient un registre officiel du contrôle phytosanitaire sur lequel sont tenus de s’inscrire tous les producteurs (directive 92/90/CEE, JOCE L 344 du 26 novembre 1992).

En ce qui concerne la pomme de terre de consommation et les fruits d’agrumes, l’immatriculation d’un magasin collectif ou centre d’expédition situé dans la zone de production est admise en substitution de l’immatriculation individuelle des producteurs.

2. Contrôle sanitaire à la production (art. 11 et s. de l’arr. du 24 mai 2006)

L’annexe V, partie A de l’arrêté du 24 mai 2006 (JORF du 30 mai 2006) modifié précise la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de la Communauté, devant être soumis à une inspection phytosanitaire sur le lieu de production avant de circuler dans la Communauté.

Dans sa seconde section, cette liste reprend en particulier les produits potentiellement porteurs d’organismes nuisibles pouvant affecter certaines zones protégées de la Communauté. Les zones dont il s’agit sont définies à l’annexe VI de l’arrêté précité.

Si le contrôle est satisfaisant, un passeport phytosanitaire européen est délivré par les agents chargés de la protection des végétaux. Ce passeport peut se présenter : soit sous la forme d’une étiquette officielle, soit sous la forme d’une étiquette officielle simplifiée, accompagnée d’un document normalement utilisé à des fins commerciales (art. 10 de l’arrêté du 24 mai 2006).

L’étiquette officielle doit porter les mentions suivantes (cf. art. D 251-17 du code rural, partie réglementaire) : le passeport phytosanitaire européen, le code de l’Etat membre de la Communauté, le nom de l’organisme officiel responsable, le numéro d’enregistrement, le numéro de série, de semaine ou de lot individuel, le nom botanique, et la quantité.