2011.07.04 Viandes d’équidés: conditions sanitaires et d’hygiène

Cette directive fixe les conditions générales de police sanitaire auxquelles les produits doivent répondre ainsi que les dispositions générales qui doivent être observées lors de l’importation dans la Communauté. L’article 8 de la directive prévoit les critères d’établissement des listes des pays tiers en provenance desquels les importations des produits sont autorisées et l’article 9, les conditions générales de certification vétérinaire.

L’article 10 prévoit pour sa part les inspections ou les audits que les experts de la Commission européenne, et le cas échéant des Etats membres, peuvent réaliser dans les pays tiers afin de vérifier la conformité et le respect des règles sanitaires.

En application des textes communautaires, une liste des pays tiers autorisés pour l’importation dans la Communauté est établie : elle fait l’objet du règlement UE n° 206/2010 du 12 mars 2010. De même, une liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations sont autorisées est établie. Ces listes (pays tiers et établissements agréés) peuvent être consultées sous forme actualisée sur le serveur Internet « IMPADON » de l’Office de l’élevage mentionné au n° 8-0700-2.f de l’ouvrage (1).

La présentation d’un certificat sanitaire conforme aux modèles prévus par le règlement UE n°206/2010, est bien entendu exigée.

Les normes d’hygiène prévues par la législation communautaire (voir le n° 2-2842 de l’ouvrage) sont fixées notamment par le règlement CE n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JOUE L 226 du 25 juin 2004) et par le règlement CE n° 853/2004 de la même date, fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (même JOUE).

L’annexe III, section I du règlement CE n° 853/2004 fixe les exigences spécifiques d’hygiène qui s’appliquent aux viandes d’ongulés domestiques, comme notamment :

• les exigences applicables aux établissements du secteur,
• les exigences applicables en matière d’hygiène lors du transport et de l’abattage des animaux vivants,
• les exigences d’hygiène pendant et après la découpe et le désossage.

(1) Le serveur Internet « EXPADON » (adresse au n° 8-0700-2.f) fournit pour sa part des données relatives aux conditions sanitaires exigées, cette fois, à l’importation dans les pays tiers.