2011.07.04 Les marchandises pouvant être importées dans la CE sous carnet ATA

Cette liste que nous produisons ci-dessous figure à l’annexe 96 du règlement DACDC ainsi que dans le BOD n° 5707 du 19 octobre 1992.

1. matériels professionnels,
2. marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès, ou une manifestation similaire,
3. matériels pédagogiques,
4. matériels scientifiques,
5. matériels médico-chirurgical et de laboratoire,
6. matériels destinés à lutter contre les effets de catastrophes,
7. emballages pour lesquels une déclaration écrite peut être demandée,
8. marchandises de toute nature devant être soumises à des essais, des expériences ou des démonstrations, y compris les essais et les expériences nécessaires aux procédés d’homologation, à l’exclusion des essais, expériences ou démonstrations constituant une activité lucrative,
9. marchandises de toute nature devant servir à effectuer des essais, des expériences ou démonstrations constituant une activité lucrative,
10. échantillons représentatifs d’une catégorie déterminée de marchandises destinés à être présentés ou à faire l’objet d’une démonstration, en vue de rechercher des commandes de marchandises similaires,
11. oeuvres d’art importées pour être exposées en vue d’être éventuellement vendues,
12. moyens de production de remplacement qui sont mis provisoirement et gratuitement à la disposition de l’importateur, par ou à l’initiative du fournisseur des moyens de production similaires qui seront importés ultérieurement pour être mis en libre pratique ou des moyens de production dont la remise en place se fait à la suite d’une réparation,
13. films cinématographiques, impressionnés et développés, positifs, destinés à être visionnés avant leur utilisation commerciale,
14. films, bandes magnétiques et films magnétisés destinés à la sonorisation, au doublage ou à la reproduction,
15. films montrant la nature de produits ou de fonctionnement de matériels étrangers, à condition qu’ils ne soient pas destinés à une programmation publique à but lucratif,
16. supports d’information, de son et d’informatique, enregistrés, y compris les cartes perforées, mis gratuitement à la disposition d’une personne établie ou non dans le territoire douanier de la CE,
17. animaux vivants de toute espèce importés pour le dressage, pour l’entraînement, pour la reproduction, la participation à des compétitions ou pour être soumis à des traitements vétérinaires,
18. matériel de propagande touristique,
19. matériel de bien-être destiné aux gens de mer,
20. matériels divers utilisés sous la surveillance et la responsabilité d’une administration publique pour la construction, la réparation ou l’entretien d’infrastructures revêtant un intérêt général dans les zones de frontière.