2011.07.04 Documents à joindre à la déclaration

a) Production des factures à l’importation

Toute déclaration doit être appuyée d’un exemplaire de la facture sur la base de laquelle la valeur en douane des marchandises importées est déclarée (article 181 du règlement DACDC).

Il suffit de présenter un exemplaire (l’original, une copie ou une photocopie) de la facture commerciale établie par le vendeur étranger. Il n’est pas exigé que cette facture soit légalisée.

Sont toutefois dispensées de la production de factures les opérations énumérées ci-après :

• Envois par la poste, par colis postaux ou par voie aérienne d’une valeur n’excédant pas 76 euros ;
• Marchandises importées dans le cadre des procédures simplifiées d’évaluation (voir n° 2-0500) ;
• Certaines importations non consécutives à une vente (en particulier marchandises importées en consignation pour être vendues au mieux).

Peuvent être présentées : les factures originales ou de copies de factures, y compris les factures obtenues par duplication ou par un procédé reprographique, les factures reproduites ou établies à distance par transmission des éléments qui les composent. Ces documents doivent être bien lisibles.

Il est précisé que la désignation littérale des marchandises doit figurer sur les factures, ou, à défaut, sur un document annexé à ces dernières (décision des douanes du 15 décembre 1982, BOD n° 4286).

Remarques :

• Il n’est pas exigé de facture séparée pour les emballages classés avec les marchandises contenues.
• Il doit être présenté, en plus de la facture, un bordereau de détail pour les déclarations relatives à des colis qui présentent entre eux des différences de plus de 5 % en poids ou en valeur, ou qui contiennent des marchandises d’espèces tarifaires différentes. Ce bordereau doit indiquer, par colis, le poids, l’espèce et la valeur des marchandises.
• L’acceptabilité des langues utilisées pour les documents est abordée au n° 2-0070-3 de l’ouvrage.

b) Autres documents

Doivent être joints à la déclaration d’importation les documents exigés au titre des différentes réglementations applicables aux produits ou ceux permettant de bénéficier de régimes préférentiels : documents justifiants de l’origine, certificats sanitaires, certificats phytosanitaires.

2. A l’exportation

a) Production de factures

A l’exportation, les déclarations en détail doivent être accompagnées de la facture ou d’une photocopie de la facture ou d’un fax reprenant toutes les énonciations qui doivent figurer obligatoirement sur les factures à l’exportation.

La désignation littérale des marchandises doit figurer sur les factures, ou, à défaut sur un document annexé à ces dernières. Cependant, la présentation de ce document n’est pas obligatoire dans les cas des envois commerciaux effectués par un expéditeur à un seul destinataire lorsque la déclaration de sortie concerne des marchandises dont la valeur n’excède pas 1.000 euros et des envois commerciaux groupés lorsque la part de chaque expéditeur adressée à un même destinataire n’excède pas 1.000 euros.

Dans certains cas, des factures doivent être remises aux commissionnaires en douane agréés (ou aux entreprises de transport habilitées à déclarer en douane), ou aux commissionnaires en marchandises pour servir, après annotation par ceux-ci (ou par la douane), de justifications de sortie au point de vue fiscal.

Nota : une facture doit être jointe, sous les mêmes conditions, aux colis postaux et envois par la Poste dédouanés d’office.

b) Autres documents

• Il y a lieu de joindre aux déclarations de sortie, pour visa par la douane, les certificats de circulation (EUR 1 en règle générale), concernant les marchandises exportées à destination de certains pays ou territoires associés à la CE par des accords préférentiels.

Ces certificats ont pour but de permettre aux marchandises qu’ils concernent de bénéficier de l’exonération des droits de douane ou de préférences douanières à l’importation dans le pays ou territoire de destination. Sauf cas particuliers, ils n’ont donc à être établis que pour les exportations à destination des pays et territoires qui accordent un régime douanier préférentiel aux produits communautaires (voir n° 1-0150).

• Des réglementations particulières prévoient l’obligation de présenter des titres ou documents particuliers. Il s’agit notamment :
  • des licences d’exportation et déclarations demandées en application de réglementation du contrôle du commerce extérieur et du contrôle de la destination finale,
  • des certificats d’exportation pour certains produits agricoles
  • de contrôles spéciaux applicables à certains produits.

§ 2 LES COLIS POSTAUX ET ENVOIS PAR LA POSTE