2011.07.04 Les magasins et aires d’exportation (MAE)

Les marchandises provenant du marché intérieur (1) et destinées à l’exportation sont admises, dans l’attente de leur embarquement vers l’étranger, en magasin ou sur aire d’exportation, sur présentation d’un exemplaire de la déclaration en détail d’exportation. Il en est de même des marchandises étrangères préalablement placées sous un régime douanier suspensif, sur présentation d’un exemplaire de la déclaration en détail de réexportation.

Les marchandises déchargées d’un moyen de transport en provenance directe de l’étranger et les marchandises primitivement introduites en magasin ou aires de dépôt temporaire sont admises dans les « sections spéciales » des magasins ou aires d’exportation, sur présentation d’une déclaration sommaire.

La durée du séjour en magasin ou aire d’exportation (y compris dans les sections spéciales) est limitée à :

• soixante jours à compter du jour d’accomplissement des formalités douanières d’exportation, pour les produits exportés ou réexportés,
• quinze jours à compter du dépôt de la déclaration sommaire, pour les marchandises en transit.

Les marchandises qui n’ont pas été effectivement exportées ou réexportées au terme du délai de séjour en magasin ou aire d’exportation doivent être conduites dans un entrepôt pour y être constituées d’office en dépôt.

Les manipulations autorisées sont les mêmes qu’en magasins ou aires d’importation (plus la congélation et le reconditionnement sans changement de position tarifaire) (cf. décision des douanes du 19 février 1987).

(1) Aucun cautionnement n’est exigé pour les magasins et aires d’exportation qui ne reçoivent que des marchandises prises sur le marché intérieur