Allemagne : nouvelle réglementation sur les piles

La Chambre de commerce franco-allemande (AHK) à Paris a annoncé dans un communiqué du 8 décembre qu’une nouvelle loi sur les appareils contenant des piles entrera en vigueur le 1er janvier prochain en Allemagne. Elle doit être dès à présent intégrée par les fabricants et exportateurs français de piles et de ce type d’appareil qui devront désormais s’enregistrer sur un registre.

Quels sont les changements apportés par cette nouvelle législation ?

D’après ce communiqué, outre l’augmentation des quotas de collecte, « le principal changement introduit par la nouvelle loi est l’obligation des producteurs des piles et des appareils électriques et électroniques contenant des piles de s’inscrire avant la mise sur le marché de leurs produits au registre de piles qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2021 ».

Ce registre sera tenu par le Registre des équipements électriques et électroniques (EAR). La tarification des frais d’enregistrement a été publié par décret le 26 novembre dernier mais le communiqué ne précise pas leur montant.

Que doivent faire les entreprises ?

Selon l’AHK, les producteurs étrangers ont la possibilité de nommer un mandataire sur le territoire allemand pour remplir leurs obligations légales.

Les producteurs ayant déjà notifié leurs mises sur le marché de piles auprès de l’agence fédérale de l’Environnement (Umweltbundesamt, UBA) selon les dispositions légales actuellement en vigueur bénéficieront d’une période de transition d’un an pour s’enregistrer auprès du nouveau registre. Les autres devront le faire à partir du 1er janvier et il leur est conseillé sans tarder « de procéder d’ici la fin 2020 à une notification de mise sur le marché de leurs piles auprès du Umweltbundesamt (UBA), le registre de piles auprès de l’EAR ne démarrant ses activités qu’au 1er janvier 2021 ».

En savoir plus : Christa Geissinger, Directrice Service Environnement de l’AHK, [email protected]