ALE UE / Etats-Unis (1) : la Commission européenne maintient l’audiovisuel dans son projet de mandat

Le texte du projet de mandat qui sera sur la table des ministres européens du Commerce, demain vendredi 14 juin au Luxembourg, n’exclut pas –
dans sa forme actuelle – les services audiovisuels du champ des négociations. Un sujet qui divise l’Union européenne et pour laquelle la France a pris la tête d’une campagne en faveur de l’exclusion de l’audiovisuel des futures négociations pour un accord de libre échange avec les États-Unis qu’elle compte mener jusqu’au bout (1).

« Pas question pour autant de toucher à l’exception culturelle »,
assurent pour leur part les collaborateurs de Karel De Gucht. Principal enjeu de cet épineux
dossier, les quotas obligatoires de diffusion télévisuelle pour les œuvres nationales
et européennes dont les seuils minimaux sont aujourd’hui fixés à 50 % par les
directives européennes. « Si on ne prévoit pas de relever ces quotas à 100
%, pourquoi exclure le secteur des négociations ? », s’interrogent les
responsables de la Commission européenne.

La stratégie choisie vise donc à fixer des
lignes rouges sans exclure de facto tout un secteur du cadre de ces futurs
pourparlers. Le système de quotas ou de subventions, octroyées aux niveaux
national et européen, seraient maintenus et des marges de manœuvre préservées
afin de permettre aux États membres d’adapter leur législation aux évolutions
des nouveaux supports de diffusion. « Il y a là une grande dimension
tactique », justifie une source proche du dossier. Si on commence à
afficher une exclusion non nécessaire, on donne un boulevard aux Américains pour
être défensif sur d’autres sujets », pronostique également ce
fonctionnaire, citant, à titre d’exemple, certains segments des marchés publics,
les indications géographiques ou le transport maritime.

L’objectif de la
Commission européenne est donc bien de calquer sa tactique de négociation sur celle des
Américains « très forts pour afficher leur offensif plutôt que leur
défensif », commente ce spécialiste des relations commerciales avant de
conclure : « exclure un secteur à priori, c’est entrer perdant dans la
négociation ».

Kattalin Landaburu, à Bruxelles

(1) Lire dans la Lettre confidentielle cette semaine : « ALE UE / Etats-Unis (2) : la France se prépare à un bras de fer politique le 14 juin »