Aides européennes : le programme Cosme dédié aux PME se met lentement en place

Près d’un an après son lancement par la Commission européenne, le programme Cosme, dédié spécifiquement aux petites et moyennes entreprises (PME), évolue lentement. En l’occurrence, son principal volet, l’accès au financement, qui reçoit 1,3 milliard d’euros, soit 56,5 % de l’enveloppe budgétaire globale (2,3 milliards d’euros) entre 2014-2020, n’est pas encore en place, alors même que des appels à projets ont été lancés.

Cosme est directement géré par la Direction générale de l’Industrie et de entrepreneuriat de la Commission européenne, qui en confie en grande partie la mise en œuvre à l’agence exécutive pour les PME Easme. L’objectif final étant que le nombre de PME bénéficiaires soit supérieur aux 240 000 qui ont profité depuis 2007 de l’ancien programme CIP (Programme cadre pour la compétitivité et l’innovation).

En réalité, Cosme réunit des dispositifs du CIP et du programme de Recherche FP7. Le premier volet, celui de l’accès au financement, doit être réalisé par le biais d’une facilité en capital risque. Les PME doivent ainsi s’adresser à une banque ou une société financière participant au programme pour obtenir des facilités d’emprunts. L’Union européenne (UE), via le Fonds européen d’investissement (FEI), octroie en amont des aides pour réduire le risque sous forme de fonds propres, de prêts directs ou de garanties aux intermédiaires financiers.

A ce jour, les accords de financement entre le FEI et les intermédiaires financiers sont toujours en cours de négociation. Ils devraient aboutir d’ici à la fin de l’année 2014, indique un expert. En attendant, les accords déjà signés dans le cadre du précédent programme CIP restent en vigueur et assurent « la continuité financière entre les deux programmes ». En France, six intermédiaires financiers disposent de ces garanties, dont Isodev, Socama et Banques populaires-Caisses d’Épargne. Un site référence l’ensemble des intermédiaires financiers participant.

Faciliter l’internationalisation des petites et moyennes entreprises

Le programme comprend d’autres volets, comme l’accès des entreprises aux marchés et la réduction des lourdeurs administratives. Il prévoit ainsi des subventions pour des projets pouvant être financés jusqu’à 95 %, visant à améliorer les conditions-cadre d’accès au marché dans des secteurs variés, dont la construction de nouveaux matériaux ou le tourisme. Mais contrairement aux anciens programmes, sont exclus les projets liés au secteur de l’innovation, qui font l’objet d’appels distincts dans le cadre du programme “Recherche et innovation” d’Horizon 2020. Tous les appels du programme sont publiés sur le site de la direction générale Entreprise de la Commission européenne.
Autre volet, l’accès à l’international des PME. « On s’est rendu compte que les petites et moyennes entreprises exportaient peu hors Europe et qu’il y avait là un véritable potentiel de croissance », explique un expert européen. Cosme, comme CIP, finance le réseau Entreprise Europe (Enterprise Europe Network/EEN), qui relie près de 600 organisations locales, régionales et des chambres de commerce.

Les entreprises françaises, membres du réseau, peuvent contacter, par exemple, les organismes enregistrés en Allemagne pour des informations la réglementation dans ce pays. Des bureaux d’assistance (Helpdesks) sont aussi ouverts dans les pays tiers dans le Mercosur (Marché commun du Cône Sud), au Japon ou en Chine pour apporter des informations aux entreprises européennes. Le Centre de coopération industrielle UE-Japon et le bureau d’assistance des PME sur les droits de propriété intellectuelle en Chine sont financés par Cosme et visent à donner une expertise aux PME en matière d’accès au marché. Pour en savoir plus, consultez le réseau Entreprise Europe.

Enfin, Cosme finance le projet Erasmus pour jeunes entrepreneurs, qui vise à faciliter la mobilité des investisseurs qui lancent leurs entreprises. Cosme est ouvert à la fois aux investisseurs de l’Union européenne et hors UE qui souhaitent y participer, à l’instar de la Turquie et la Moldavie, dont les entreprises sont éligibles depuis peu. Dans ce contexte, les experts de la direction générale de l’Industrie et de l’entrepreneuriat demanderont probablement une augmentation du budget de Cosme, lors de la révision pluriannuelle, prévue en 2016, du cadre financier de la Stratégie Horizon 2020.

Loreline Merelle,
à Bruxelles
Pour prolonger :
Lire :

-France-Europe : Guide des aides à l’export pour les PME 2014
–Financements : 10 PME françaises parmi les premiers bénéficiaires d’Horizon 2020/Instrument PME
–« Horizon 2020 » : lancement des premiers appels à projet
–« Horizon 2020 » : accord des 28 sur le cadre des futurs PPP