Aides à l’export : les « privés » saisissent l’Autorité de la concurrence

L’OSCI, l’association des Opérateurs spécialisés du
commerce international, qui regroupe 120 sociétés d’accompagnement (SAI) et de
commerce international, aurait déposé fin avril une demande de saisine pour
«avis» auprès de cette administration française indépendante
chargée de « l’analyse et de la régulation du fonctionnement de la
concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l´ordre public
économique ». La ministre du Commerce
extérieur Nicole Bricq en aurait été informée.

Après la
Cours des Comptes et l’Inspection générale des finances, la
mission Desponts / Bentejac et les parlementaires, c’est donc au tour de l’Autorité
de la concurrence
de se pencher sur l’épineuse question de l’efficacité du dispositif public de
soutien au commerce extérieur, mais sous l’angle, cette fois-ci, de la concurrence !
Plus précisément, a révélé à la
Lettre confidentielle (LC) un bon connaisseur du microcosme des acteurs du Commerce
extérieur français, la demande porterait sur la concurrence qu’il ferait aux sociétés
et consultants privées.

L’OSCI chercherait ainsi à maintenir la pression sur les
pouvoirs publics au moment où se mettent en place d’importantes réformes du
dispositif public d’accompagnement des PME et ETI à l’international, qu’il
s’agisse de la prise de pouvoir des Régions, de l’arrivée de bpifrance et de son
volet export, ou encore du nouveau rôle confié à Ubifrance en matière
d’accompagnement à long terme des PME à l’international. Ses membres dénoncent
de façon répétée la concurrence déloyale qui leur est faite, selon eux, par les
organismes publics nationaux ou régionaux bénéficiant de subventions publiques.

La dernière sortie de son président Gilles Rémy, relatée par la LC, remonte à octobre dernier
et visait l’agence rhônealpine Erai (lire l’article). L’OSCI représente un secteur dominé par des
TPE, qui peine à générer des acteurs de taille vraiment internationale. Après des années de recherche de « complémentarités »avec les acteurs du dispositif public, parapublic et consulaire, elle semble désormais douter de l’existence d’une réelle volonté de jouer la carte de la coopération public/privé. 

Selon les procédures de l’Autorité de la concurrence, cette
saisine entre dans le cadre des saisines facultatives pour avis, qui peuvent
émaner des pouvoirs publics mais aussi des collectivités territoriales, des
juridictions, ou encore des organisations syndicales, professionnelles ou de
consommateurs. « Après examen de la situation concurrentielle du marché
concerné, l’Autorité de la concurrence propose toute mesure utile au
renforcement de la concurrence », souligne son site Internet.
Le délai pour livrer cet avis se situe entre 8 et 12 mois.

Christine Gilguy