Aide à l’export : ce qu’il faut attendre des (multiples) évaluations en cours…

Certains
observateurs s’y perdent. Et on le serait à moins. Car pas moins
de trois missions d’évaluation ont été lancées ces derniers mois sur le même
sujet, ou à peu de chose près : le dispositif de soutien à l’internationalisation
des entreprises. Citons la mission de l’Inspection générale des finances (IGF) sur
les aides à l’export -dont la LC s’était faite l’écho à l’automne dernier-, la mission « Desponts/Bentejac » sur
l’organisation du dispositif d’appui à l’internationalisation des entreprises, et enfin la mission
parlementaire Fromentin/Prat sur l’évaluation du soutien public aux
exportations…

Ajoutés à cela les
préparatifs de la régionalisation et ceux liés aux finitions de la mission de « configuration »
de la Banque
publique d’investissement (BPI), et en particulier de son « volet » international, dont les contours concrets sont encore loin d’être définitivement arrêtés…
« On passe nos vies à préparer des notes et des réunions», soupire un
observateur, bon connaisseur du microcosme du commerce extérieur. Un point
s’imposait. La Lettre confidentielle s’y est collée. Voici
les résultats de ses premières investigations :

Recherche d’efficacité et de lisibilité

– L’étude
d’évaluation du dispositif de soutien public à l’exportation menée par l’IGF a été conduite à la demande de Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, au moment où
la BPI était elle-même
en pleine «configuration ». Menée au cours de l’automne et de
l’hiver, et s’appuyant notamment sur une enquête directe auprès des entreprises, elle a abouti à un rapport qui a été remis à la ministre le 24 janvier
dernier. Depuis, rien ne filtre sur ses résultats et les orientations que
Nicole Bricq pourrait en tirer : la ministre a prévu de communiquer sur ce
sujet fin avril, avance-t-on néanmoins dans son proche entourage.

-La mission
d’évaluation « de l’efficacité de l’organisation française en
matière d’appui à l’internationalisation des entreprises » lancée le 5
mars dernier par Nicole Bricq a une visée plus large que la précédente car elle
s’inscrit dans le cadre du plan de modernisation de l’action publique . Son sujet : comment simplifier et rendre plus lisible un
dispositif caractérisé par l’intervention de multiples institutions : Ubifrance,
AFII, chambres de commerce, Direccte, services économiques, réseau
diplomatique… Son rapport doit être remis fin juin aux trois ministres Laurent Fabius
(Affaires étrangères), Pierre Moscovici (Economie et finances) et Nicole Bricq (Commerce
extérieur) et il sera pris en compte par le Comité interministériel de modernisation
de l’action publique (CIMAP) prévu début juillet.

La mission a
été confiée à un comité de pilotage à la composition élargie à des
parlementaires et des chefs d’entreprises*, sous la conduite de deux hommes
très expérimentés venus du privé : Alain Bentejac, coprésident du
groupe d’ingénierie Artelia (impliqué dans plusieurs fédérations
professionnelles, il est aussi président du Comité Commerce extérieur du Medef et actif au sein du Syntec) et Jacques Desponts, ancien
directeur du commerce international et conseiller du président du groupe BNP
Paribas (qui fut aussi patron de l’ancienne DREE sous le gouvernement
Bérégovoy).

Évaluation et contrôle parlementaires

-Quant à la
mission parlementaire d’évaluation du soutien public aux exportations, dont les rapporteurs sont les députés Jean-Christophe Fromentin (UDI) et Patrice Prat (SRC), elle a été lancée
le 13 décembre et s’inscrit dans le cadre des travaux du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de
l’Assemblée nationale (CEC). Depuis décembre, la mission, qui compte parmi
ses membres d’autres députés ** issus des commissions Affaires économiques,
Affaires étrangères et Finances, a auditionné une bonne vingtaine de
responsables de diverses institutions, administrations et organisations (dont la DGT Trésor, la Douane, les réseaux
consulaires, Ubifrance, CGPME, CAS, etc.).

Aujourd’hui 4 avril, elle devait
d’ailleurs auditionner Julien Dubertret, directeur du Budget et Patricia Laplaud, chargée
de mission commerce extérieur et garanties publiques au ministère des Finances
ainsi que Jean-Marc Pillu, directeur général de Coface et Christophe Viprey,
directeur des garanties publiques de Coface.

Tout ces travaux devraient aboutir à des réformes importantes, en lien avec la régionalisation du dispositif de soutien à l’internationalisation des entreprises et la constitution du volet international de la BPI. On devrait y voir plus clair à l’approche de l’été…

Christine Gilguy

*Sont membres de ce comité de pilotage :Pierre-Yves Le Borgn’, député
(des Français de l’étranger) ;
Pervenche Berès, députée européenne ; Jean-Pascal Tricoire, P-dg Schneider
Electric ; Dominique Reiniche
présidente Europe de The Coca Cola Company ; Michel Lescanne, président de
Nutriset ; Gérard Guyard, président de Gravotech ; Christophe
Chevillon, président de Environnement SA ; Louisette Bourdin, P-dg de ABC
Texture ; Hervé Le Lous, président
de Urgo – Viva Santé ; Soumia Malinbaum, directrice associée de
Keyrus ; Jérôme Douat, président de Vergnet SA ; Bruno Patron,
président de Fixator ; Jean-Paul Herteman, P-dg de Safran ; Catherine
Minard, directrice Affaires internationales Medef ; Jean-Paul Planchou, vice-président du conseil
régional d’Ile de France ; Pierre Cohen, maire de Toulouse et président de
la Communauté
urbaine Toulouse Métropole ; Delphine Verhnes, directrice export
Laboratoire SVR ; Sylvie Guinard P-dg Thimonnier ; Catherine Troubat,
P-dg Les Anis de Flavigny ; Daniel Delahaye, directeur général Isigny
Sainte-Mère ; Loïc de Poix, président MPO Energy

**Outre
les deux rapporteurs, les autres députés membres de cette mission et désignés
par les commission de l’Assemblée nationale sont : Affaires
économiques : Joël Griaud (RRDP), Yves Nicolin (UMP) et Fabrice Verdier
(SRC) ; Affaires étrangères : Philippe Cochet (UMP), Jean-Philippe
Mallé (SRC) ; Finances : Monique Rabin (SRC).