UE / États-Unis : le mandat de négociation européen ne fait pas l’unanimité

Après trois mois d’atermoiements, les chefs d’États et de gouvernements de l’Union européenne (UE) ont donné leur feu vert, le 15 avril, à l’ouverture des négociations commerciales avec les États-Unis. Seul pays à s’y opposer, la France n’a pas été en mesure de bloquer le processus car, contrairement à l’adoption finale des accords, le lancement des pourparlers ne requiert pas l’unanimité des États membres de l’UE mais la majorité qualifiée. Et si quelques pays, comme l’Espagne ou la Belgique (qui s’est finalement abstenue), ont exprimé leurs préoccupations, ils ont finalement accepté d’adopter les mandats qui permettront à la Commission de négocier au nom des États membres.

Rappelons que le futur traité comprendra deux accords distincts :
– le premier sera limité à l’élimination des droits de douane sur les produits industriels, uniquement.
– Le second visera à éliminer les obstacles non-tarifaires « en permettant aux entreprises de prouver plus facilement que leurs produits satisfont aux exigences techniques de part et d’autre de l’Atlantique, tout en maintenant un niveau de protection élevé dans l’UE », précise le communiqué du Conseil européen.

Le non catégorique de Paris, et les négociations menées en coulisses par ses diplomates, au cours de ces dernières semaines, n’auront donc pas suffi à convaincre ses partenaires – l’Allemagne en tête – trop soucieux d’éviter une guerre commerciale ouverte avec Washington…

Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 324
diffusée le 18 avril 2019 auprès de ses abonnés
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