Mais qui est la sénatrice Nicole Bricq ?

Ministre surprise du Commerce extérieur, Nicole Bricq est
entrée au Sénat en 2004 et a pris la vice-présidence de la commission des
Finances en octobre 2008. Une expérience qui lui a permis d’effleurer quelques
thèmes relatifs à la mondialisation et au monde de l’entreprise. Tour d’horizon
des textes cosignés ou signés par Nicole Bricq, ainsi que de ses interventions.

Mobilité et
ressources humaines

– Séjour des étudiants étrangers diplômés :

Proposition de résolution relative étudiants étrangers
diplômés, cosignée par Nicole Bricq :
http://www.senat.fr/leg/tas11-049.pdf

Objet du texte :

« Selon Mme Bariza Khiari (Soc – Paris), auteure de la
proposition de résolution, la France a une tradition ancienne d’accueil des
étudiants étrangers, qui se décline dans une politique ambitieuse et généreuse,
mais incohérente. En effet, une fois diplômée, ces personnes qualifiées
seraient contraintes de quitter le territoire français. Ce paradoxe est lourd
de conséquences. »

– Respect des droits syndicaux en Europe

Proposition de résolution européenne présentée en
application de l’article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l’action collective
et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs,
:
http://www.senat.fr/leg/ppr09-066.pdf

Objet du texte

« La proposition de résolution critique l’interprétation
que la Cour de justice des Communautés européennes a donnée de la directive du
16 décembre 1996 relative au détachement transfrontalier de travailleurs en
Europe. Elle demande une révision de cette directive et l’inclusion, dans le
traité de Lisbonne, d’une clause de progrès social affirmant la primauté des
droits sociaux sur les libertés économiques du marché intérieur »

– Sur la restriction de l’accès des travailleurs
étrangers à l’exercice de certaines professions libérales

http://www.senat.fr/leg/ppl09-583.pdf

Objet du texte

« La proposition de loi visant à supprimer les
conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à
l’exercice de certaines professions libérales ou privées tend à lutter contre
les discriminations et à simplifier des procédures administratives. Elle
concerne seulement des professions fermées, en totalité ou partiellement, aux
étrangers non communautaires : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien,
vétérinaire, avocat, architecte, géomètre expert, expert-comptable et
guide-interprète. La fonction publique n’est pas concernée par le texte.

– Représentation des Français de l’étranger

Proposition de loi relative à l’exercice par les Français
établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen :
http://www.senat.fr/leg/ppl06-428.pdf

Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral
des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Coopération
internationale

– Proposition de loi relative à la coopération
internationale des collectivités territoriales dans le domaine des
technologies de l’information et des communications :
http://www.senat.fr/leg/ppl09-094.pdf

– Proposition de loi visant à assurer l’indemnisation des
dommages subis à l’étranger,

« La présente proposition de loi a pour objet de
modifier le code des assurances afin d’améliorer le régime d’indemnisation des
dommages subis à l’étranger. Elle vise notamment à confier de nouvelles
missions au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres
infractions (FGTI). »

Union européenne

– Brevets

Proposition de loi autorisant l’approbation de l’accord sur
l’application de l’article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens :
http://www.senat.fr/leg/ppl06-119.html

– Relations franco-allemandes :

Intervention lors de la séance du 11 octobre 2011 :

« En
ce qui concerne l’organisation du débat entre Européens, je note que le sommet
de Deauville, à l’occasion duquel Français et Allemands ont donné le sentiment
de négliger leurs partenaires, a laissé des traces. Nous voyons bien que la
Slovaquie hésite encore, au moment où je vous parle, à donner son accord au
plan du 21 juillet : il ne faudrait pas que la démarche adoptée ce week-end par
la Chancelière et le Président de la République, qui témoigne de la réalité du
« tandem » franco-allemand, soit à nouveau mal perçue par nos partenaires. »

– Crise de la zone euro :

Intervention lors de la séance du 11 octobre 2011 :

« Il
est clair que les décisions prises en commun ne parviennent pas à recréer
durablement la confiance. Il manque à l’Europe une force d’entraînement, un
centre politique clairement identifié qui donne le sentiment qu’on sait où l’on
va et qu’il existe une cohérence entre ce qui est approuvé à Bruxelles et ce
qui est mis en œuvre par les États.»

« Si
l’on s’engageait effectivement sur la voie d’une fédération budgétaire
consentie et d’une mutualisation des dettes souveraines, on assisterait alors à
un assouplissement des conditions de financement des États : le nœud de
l’affaire est donc politique. Même si leur solution s’inscrit à un horizon
lointain, ces problèmes doivent être posés. Je sais qu’il est difficile de le
faire en France, mais il faut le faire, telle est ma conviction profonde
! »

Entreprises

– Soutien aux PME
Séance du 14 décembre 2011
« Cette dernière
[l’Assemblée nationale] rejoint en effet les conclusions du rapport Guillaume,
selon lequel « toutes les PME ne nécessitent pas un soutien public », dans la
mesure où « l’intervention de l’État n’est justifiée qu’en présence de
défaillances de marché concernant principalement deux types d’entreprises », à
savoir, d’une part, « les entreprises qui présentent un niveau de risque très
important », et, d’autre part, « les jeunes entreprises en phase d’amorçage ou
les entreprises en phase d’expansion ». »

– EADS

Rapport d’information « L’affaire »
EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique

Le Sénat a souhaité jouer pleinement son rôle suite à
l’annonce, le 3 octobre 2007, de la transmission d’un rapport préliminaire
d’enquête de l’AMF tendant à établir des soupçons de délits d’initiés de la
part de dirigeants et actionnaires d’EADS.

http://www.senat.fr/notice-rapport/2007/r07-251-1-notice.html

Conventions fiscales

Audition de Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes
publics et de la réforme de l’Etat, au sujet des pays retirés de la liste française
des pays non coopératifs en matière de fiscalité.

Source : Site Internet du Sénat
(www.senat.fr)

Sophie Creusillet