Algérie : la règle du 51/49 freine les investissements français

La règle du 51/49 ne passe
toujours pas chez les entreprises françaises. L’article 58 de la loi de
finances complémentaire de 2009 (LFC 2009) stipule que pour tout nouvel
investissement effectué en Algérie l’opérateur étranger ne peut détenir une part
supérieure à 49 %, 51 % devant être obligatoirement d’origine nationale. De
quoi faire grincer des dents dans les états majors. « Dans des
multinationales comme les nôtres, il est impensable d’être minoritaire »,
confiait à moci.com le représentant français d’un groupe allemand, lors du
séminaire « le marché algérien, mode d’emploi », organisé, le 9
novembre, à la CCI de Paris.

Comme alternative, les
entreprises qui nouent un partenariat sur place peuvent diluer le capital entre
plusieurs actionnaires algériens. Une solution qui leur permet plus facilement
de peser sur le fonctionnement de l’entreprise, mais qui ne règle pas la
question des droits de vote, puisque ces derniers sont liés à la part de
capital détenu. « Or, comment voulez-vous renforcer vos fonds propres si
vos associés algériens s’y refusent », pointe le dirigeant d’une société
mixte en Algérie.

Il est souvent question pour
aborder l’Algérie d’employer des Algériens résidant en France ou des Français d’origine
algérienne. Pour sa part, Lionel Quintin, qui vient de fonder son cabinet de
recrutement et de conseil en ressources humaines à Alger, a fait appel à un ami
algérien. Ce dernier, chef d’entreprise dans l’Hexagone, est ainsi devenu actionnaire
à hauteur de 20 % de la
société Aamel RH SAR, créée par Lionel Quintin. « J’ai
donc pour parvenir à 51 % de capital algérien d’autres associés algériens, mais
dans les faits je suis le maître à bord à Alger », se félicite le
dirigeant français.

Pour disposer de plus de liberté
dans la gestion des sociétés en Algérie, Ramzi Ouali, associé Tax and Legal
chez KPMG Algérie SPA, préconise aux dirigeants d’entreprises françaises
d’introduire des dispositions particulières, au moment de la constitution de
leur pacte d’actionnaires, par exemple, l’interdiction de cession d’actions ou
de distribution de dividendes pendant plusieurs années.

Nombre d’observateurs
économiques, surtout étrangers, estiment que la règle du 51/49 « n’est pas
tenable à terme », tant elle freine l’investissement, voire dissuade les
entrepreneurs étrangères de s’implanter sur place. Déjà la règle du 51/49, qui
était obligatoire au départ dans les marchés publics, a été abandonnée. De
façon concrète, les sociétés étrangères qui empochaient un contrat public
devraient ensuite investir sur place avec une partenaire algérien majoritaire. Reste
la préférence nationale de 25 % dans les appels d’offres publics, qui favorise
à la fois les entreprises algériennes et les offres « les moins
disantes ».

A cet égard, Ramzi Ouali se veut
rassurant. « L’Algérie a besoin du savoir-faire international et ne
dispose pas toujours sur place des compétences requises », explique le
responsable de KPMG Algérie. En outre, les entreprises françaises peuvent
utiliser les services de sous-traitants algériens, « ce qui permet de
gagner des points lors de l’obtention des contrats publics », souligne un
expert algérien.

Promulguée en 2002, la
réglementation sur les marchés publics a fait l’objet de plusieurs révisions,
ce qui a retardé le développement du programme d’infrastructures national. L’État
algérien a ainsi réservé une enveloppe de 286 milliards de dollars entre 2010
et 2014, dont une partie (130 milliards) concerne des projets inscrits dans le
précédent plan quinquennal (2005-2009).

Dans l’énergie, détaille Nassila
Sellal, déléguée général de la CCI de Paris à Alger, les compagnies
publiques Sonatrach (pétrole) et Sonelgaz (gaz) ont prévu d’investir
respectivement 60 milliards et 30 milliards de dollars entre 2011 et 2015. Des
chantiers de travaux publics (routes, ports…) sont également prévus. Si la
première phase, d’un montant de 35 milliards, est quasiment bouclée, les
entreprises françaises peuvent s’intéresser à la deuxième phase, d’une valeur
globale de 42 milliards de dollars entre 2010 et 2015. Un programme de près de
27 milliards de dollars est encore consacré au secteur de l’eau (construction
de barrages, de stations d’épuration…). Mais les ambitions de l’Algérie
s’étendent encore aux infrastructures touristiques, aux nouvelles technologies
de l’information et de la communication. Sans oublier la construction de
dix centrales nucléaires en cinq ans à partir de 2020.

François Pargny

Pour en savoir plus :

Cliquez sur l’onglet « fiche pays » et en
sélectionnant Algérie, vous pouvez consulter la fiche
Algérie du MOCI, contenant des données générales, des informations
pratiques, un panorama de la législation du travail ou encore des
renseignements sur le risque pays.

Cliquez sur l’onglet « GPS Business » et en
sélectionnant Algérie, vous pouvez consulter les actualités et les dossiers
Algérie du MOCI, des informations sur les salons, les règlementations, les
appels d’offres, et des contacts avec les experts Algérie du Moci Club.

Consulter en fichier joint :

La présentation de Ramzi Ouali, de KPMG Algérie, sur les formes juridiques d’implantation, le
régime fiscal applicable et le dispositif d’encouragement de l’Agence nationale
de développement de l’investissement (Andi)

La présentation de
Nassila Sellal, du bureau de la CCIP à Alger, sur le marché, les opportunités
et les secteurs porteurs