4/ Les litiges et les contrefaçons

4.1 Que faire en cas de litige ?

Tout d’abord, il faut prendre en compte le moment où vous apprenez, par exemple, que les produits ne sont pas conformes. Dans le cas où vous constatez la non-conformité à l’inspection des marchandises avant l’expédition, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
– accepter la livraison malgré les non-conformités ;
– accepter mais avec une remise sur les prix ;
– essayer de résoudre les problèmes et revalider les productions ;
– refuser la marchandise.

Si vous constatez le litige à l’arrivée des marchandises en France, la situation est plus complexe car, comme dans l’exemple cité plus haut concernant le client marocain, il vous faudra trouver une solution acceptable.
Cette solution sera généralement un compromis et dépendra d’un certain nombre de facteurs tels les conditions de paiement (la marchandise est-elle déjà complètement payée ou non ?) ou la possibilité de réutiliser ou revendre le produit à un autre client (attention au produit unique/client unique), etc.
En tout état de cause, plus le produit est technique, plus vous devrez prêter attention au cahier des charges et mettre en place un système de vérification avant expédition fiable.

4.2 Que faire en cas de contrefaçon ?

Le risque de confier vos dessins ou projets peut entraîner la tentation pour vos fournisseurs de copier vos produits.

Les pratiques des contrefacteurs
Les contrefacteurs utilisent des méthodes étonnamment sophistiquées pour éviter d’être repérés par les titulaires de droits et les systèmes de police. Ils sont organisés de façon à ce que, même en cas de découverte, les pénalités qu’ils encourent soient réduites au minimum.
Ils utilisent la plupart du temps des sociétés de façade ou des hommes de paille pour enregistrer les sociétés qui produiront les produits de contrefaçon. De plus, l’entreprise de production n’inscrit pas dans ses registres de vente des libellés clairs, mais utilise des numéros de référence et des mots codés, ce qui complique grandement la tâche du titulaire des droits lorsqu’il doit prouver face à une cour que les produits concernés sont bien les siens.
Ils travaillent à flux tendu, et seulement quand ils ont des commandes. Ils ont rarement des produits en stock, ou alors dans des locaux différents du lieu de production, et sous le nom de personnes ou sociétés différentes, ce qui rend le lien avec eux presque impossible à établir. La plupart du temps, chaque partie du produit est fabriquée séparément par un sous-traitant différent et assemblée en un autre lieu.
Pour éviter d’être repérés, les contrefacteurs
n’envoient pas d’échantillons aux prospects et n’acceptent aucun marché si les volumes ne sont pas conséquents. Ceci rend difficile et coûteux d’apporter la preuve de la contrefaçon, en l’absence d’échantillons du produit contrefait. Même au niveau de la vente, tout un échafaudage de sociétés écrans est mis en place pour qu’il soit très difficile de remonter au cerveau de la contrefaçon. Les produits seront expédiés directement du sous-traitant au transporteur. Le paiement des produits est au bénéfice de sociétés qui n’ont rien à voir ni avec l’unité de production, ni avec les agences commerciales.

Quels types de contrefaçon peut-on trouver ?
Soit les imitations sont grossières, mais c’est de moins en moins le cas, soit elles sont de qualité et elles sont vendues à un prix plus élevé que les « mauvaises » copies. Mais on peut avoir affaire à des copies qui proviennent des mêmes usines que les vrais produits.

Que faire pour éviter de tels phénomènes ?
Bien sûr, vous pouvez vous protéger par le dépôt de brevet, de marques, de logos, etc.
Si vous prenez cette orientation il vous faudra du temps et surtout de l’argent ! Vous serez obligés de faire appel à des cabinets spécialisés, compétents donc chers.
Si vous n’avez pas les ressources financières, essayez de garder la production de pièces maîtresse en Europe et ne « sourcer » que le non-« vital » pour votre entreprise.
Si ce n’est pas possible, évaluez le risque en termes de pertes financières et mettez dans la balance les coûts d’approvisionnement de fabricants européens avec les avantages en termes de réactivité et de délais d’approvisionnement.

Check-list des points essentiels
 
– Rédiger un cahier des charges précis
– Se mettre d’accord sur les normes
– Vérifier ou faire vérifier la conformité avant expédition
– Garder le cœur de la technologie