2/ Les aides à la prospection

L’assurance prospection (AP)
Guichet : la Direction des garanties publiques (DGP) de Coface qui gère des garanties pour le compte de l’État. Dans le cadre des conventions qu’a signées Coface avec les divers acteurs du commerce extérieur et en particulier avec Ubifrance et Oséo, les partenaires de Coface constituent autant de points d’information ou dans certains d’entrée possibles. Ainsi les CCI et les banques pré-identifiées auprès de Coface peuvent avoir un accès direct, avec l’entreprise, à la demande en ligne permettant à l’entreprise de valider sa demande, en ayant au préalable obtenu une réponse de Coface par retour avec dans certains cas une proposition simulée.

L’AP est un dispositif qui permet, sur une période d’un à quatre ans, d’offrir un soutien financier, de couvrir le risque d’échec d’une prospection commerciale à l’étranger et d’obtenir d’une banque, dans certaines conditions, un préfinancement de cette prospection. Plusieurs réformes ont été introduites depuis 2008 : simplification de l’AP et extension aux ETI (entreprises de taille intermédiaire), création d’une AP spécifique pour les jeunes entreprises innovantes, extension de l’AP pour les entrepreneurs français de l’étranger à de nouveaux pays.

– L’AP « classique »

Entreprises éligibles : entreprises françaises dans tous les secteurs d’activité – hors négoce international – réalisant un chiffre d’affaires (CA) inférieur ou égal à 500 millions d’euros.

Dépenses couvertes : toutes les dépenses de prospection non récurrentes, de l’étude de marché à la création d’un site Internet en passant par les conseils juridiques, les frais de fonctionnement d’un bureau commercial, les frais de déplacement ou de participation à un salon ou encore l’invitation d’une délégation d’acheteurs étrangers, etc.

Quotité garantie (part du budget de prospection pris en garantie) : jusqu’à 65 % selon la taille de l’entreprise.

Mécanisme : les indemnités sont versées une fois par an par Coface durant la période de garantie, au prorata du CA engrangé sur la zone garantie. Elles ne seront remboursées, dans un deuxième temps, que si la prospection engagée donne des résultats en termes de CA et toujours en fonction de celui-ci. La durée d’amortissement est celle de la période de garantie plus un an. La part des indemnités éventuellement non remboursées à Coface à l’issue de cette seconde période reste acquise à l’entreprise.

Avantage aux fidèles utilisateurs : les entreprises qui ont déjà bénéficié d’un ou plusieurs contrats d’assurance prospection et ont remboursé au moins 80 % des indemnités versées par Coface bénéficient automatiquement lors d’une nouvelle demande d’une bonification de 15 % de la quotité garantie, jusqu’à 80 %.

– L’avance prospection (FAP)

Objectif : apporter un complément à l’assurance prospection afin de permettre aux entreprises de faire financer par leur banque les dépenses couvertes dans le cadre d’un contrat d’assurance prospection.

Bénéficiaires : les entreprises dont le CA export est compris entre 1,5 et 500 millions d’euros et les banques françaises ou filiales de banques étrangères installées en France.

Quotité garantie : 100 % si le budget annuel garanti est inférieur à 100 000 euros et 80 % au-delà.

Mécanisme : la garantie porte sur un financement annuel adossé au montant du budget garanti au titre de l’assurance prospection délivrée à l’entreprise. Coface indemnise la banque en cas de non-remboursement du prêt.

Important pour les TPE : les entreprises dont le CA est inférieur à 1,5 million d’euros peuvent solliciter auprès de Coface une avance sur indemnité.

– L’AP innovation

Entreprises éligibles : celles qui ont le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) ou qui ont bénéficié d’une aide d’Oséo Innovation dans les cinq dernières années, les grandes écoles de commerce et d’ingénieurs, les entreprises qui appartiennent aux pôles de compétitivité mondiaux et à vocation mondiale, les entreprises ayant enregistré un brevet au cours des trois dernières années, les entreprises qui bénéficient d’un crédit d’impôt recherche, les entreprises labellisées FCPI.

Quotité garantie : bonifiée de 15 %, soit jusqu’à 80 %

– AP des Français de l’étranger (APFE)

Objectif : tirer profit de la présence de communautés françaises dynamiques dans certains pays pour lesquels la prospection à partir de la France est très coûteuse.

Entreprises éligibles : les entreprises créées et établies au Chili, en Argentine, au Brésil, au Japon, à Hong Kong, à Singapour, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Chine, au Pérou et en Thaïlande, détenues majoritairement par des Français immatriculés au consulat du pays d’établissement et dont le CA est inférieur à 150 millions d’euros. Le budget maximal est de 20 000 euros par an.

Quotité garantie : 65 %.

Le soutien aux opérations collectives de prospection : la labellisation
Guichet labellisation opérateurs : ­Ubifrance.
Guichets pour les entreprises : ­Ubifrance et les organisateurs des opérations collectives « labellisées ».
La procédure de « labellisation » (équivalent d’un agrément) a été créée en 2002 et est gérée par Ubifrance. Elle permet d’accorder des subventions d’État à toute action collective de prospection à l’étranger ayant été « labellisée » par l’agence.

Formes d’actions couvertes :
– présentations de produits et de savoir-faire (stand collectif sur un salon étranger ou sur un forum) ;
– rencontres d’acheteurs ;
– promotions commerciales ;
– opérations collectives à l’étranger des pôles de compétitivité ;
– opérations de parrainage à l’export par des grands groupes.

Conditions d’éligibilité : au moins cinq entreprises participantes.

Organisateurs possibles : CCI et CCI françaises à l’étranger, associations professionnelles, agences régionales de développement (ARD) ou autres institutions régionales, sociétés privées.

Les groupements de PME à l’exportation
Ce statut, mis en place en 2005, a pour objectif d’encourager les PME à se regrouper pour aller à la conquête de marchés étrangers et de réduire ainsi les risques et les frais. Les groupements peuvent être créés sous la forme de groupements d’intérêt économique ou d’associations loi 1901. Une procédure d’accréditation, gérée par Ubifrance, est en place : un comité dédié se réunit tous les mois.

Conditions d’accréditation :
– réunir au moins deux PME indépendantes (moins de 250 salariés et moins de 50 millions d’euros de CA ; pas plus de 25 % du capital contrôlés par des entités qui ne soient pas des PME) ;
– avoir formalisé un projet collectif de développement international ; faire appel à un accompagnateur extérieur si aucun des membres du groupement ne dispose d’une compétence export pouvant être partagée ;
– envisager la création d’un groupement sous la forme d’association loi 1901, GIE, SA ou SARL, ou l’avoir créé depuis moins de trois mois.

Avantages
– Subventions : financement d’une part non négligeable de ses frais de constitution (jusqu’à 50 %) dans la limite de 20 000 euros.
– Aide aux ressources humaines : crédit d’impôt export (jusqu’à 80 000 euros) pour l’embauche d’un cadre export ou d’un volontaire international en entreprise (VIE).

Contact
www.coface.fr, cliquer sur « Garanties publiques ».